Baby Loup : la Cour de cassation confirme le licenciement de la salariée voilée

information fournie par Le Point •25/06/2014 à 17:00

La Cour de cassation a confirmé mercredi le licenciement pour faute grave d'une salariée voilée de la crèche Baby Loup, selon un communiqué de la haute juridiction. Comme l'avait préconisé le procureur général Jean-Claude Marin, la Cour, qui avait examiné l'affaire en assemblée plénière, a rejeté le pourvoi de la salariée, Fatima Afif, qui avait refusé d'ôter le voile qu'elle s'était mise à porter de retour d'un congé parental. "Cette décision est une bonne nouvelle pour les enfants de Baby Loup, les femmes, le personnel, les musulmans et pour ceux qui ne le sont pas (...), c'est une bonne nouvelle pour la République et son vivre-ensemble", a déclaré l'avocat de la crèche, Me Richard Malka. Me Michel Henry, l'avocat de Fatima Afif, a jugé "l'arrêt décevant".

Cette décision vient mettre un terme à cette affaire devant la justice française, mais Fatima Afif aura "certainement l'intention" de former un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme. Par cette décision, "l'assemblée plénière précise les conditions auxquelles une personne privée, en l'espèce une association, peut restreindre la liberté de ses salariés de manifester leurs convictions religieuses sur leur lieu de travail", selon le communiqué de la Cour de cassation.

Principe de laïcité

Elle "approuve la cour d'appel d'avoir déduit du règlement intérieur que la restriction à la liberté de manifester sa religion qu'il édictait ne présentait pas de...

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