AU TRIBUNAL DE L'INTERNET ! Revenge porn : faut-il créer une nouvelle infraction ?

information fournie par Le Point •08/02/2016 à 08:13

La cyberagression est l'un des maux de la génération 2.0. Elle se décline en de multiples techniques allant des rumeurs propagées sur les réseaux sociaux au cyberharcèlement, en passant par l'usurpation d'identité ou le racket en ligne. Autant de techniques mues par le chantage, la jalousie ou la rancune. Le « revenge porn » ou vengeance pornographique s'ajoute tristement à la liste de ces pressions psychologiques qui touchent en priorité les jeunes et les femmes. Cette pratique consiste à mettre en ligne des photos ou vidéos intimes d'une personne sans son consentement.

Elle est actuellement punie d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende au titre des atteintes à la vie privée (article 226-1 du Code pénal). Mais la loi pose des conditions telles que les victimes sont souvent démunies : le lieu où les images ont été captées doit être un lieu « privé ». Or, à l'aide des logiciels de traitement d'images, il est facile de « privatiser » un lieu public. En outre, si les images ont été réalisées « au vu et au su de l'intéressé, sans qu'il s'y soit opposé », le consentement à leur diffusion est souvent présumé.

Lieux publics et captation du son

C'est la raison pour laquelle le projet de loi « Pour une République numérique » prévoit de créer une nouvelle infraction : « Le...