AU TRIBUNAL DE L'INTERNET ! Drones de loisir : la loi est-elle trop sévère ?

information fournie par Le Point •14/07/2014 à 17:51

3651721765001 Tout ce qui est techniquement possible est-il pour autant légitime ? À vous de juger ! Ils étaient présents lors des cérémonies du Débarquement en Normandie. Ils surveilleront celles du 14 Juillet. Les drones, ces engins volants d'origine militaire qui se faufilent partout, offrent de multiples avantages en matière de sécurité et d'angle de vue. Leurs minicaméras intégrées peuvent faire de telles prouesses que les vidéastes en raffolent ! Mais, ce n'est pas parce que la technique permet de voler que le droit s'est envolé! Outre le respect du droit à l'image et à la vie privée des personnes se trouvant dans le champ de la caméra, l'utilisateur doit se conformer aux règles draconiennes de l'arrêté du 11 avril 2012 sur "l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord". Condamnation Autant dire que la plupart des télépilotes ne sont pas en "règle" faute d'avoir effectué les déclarations et obtenu l'attestation de navigabilité requise. Ils risquent donc des sanctions. Et pas seulement en théorie ! Un vidéaste de 18 ans qui avait immortalisé de magnifiques vues de la ville de Nancy a été condamné à 400 euros d'amende pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui". Son appareil de catégorie D (moins de deux kilos au décollage), "non homologué par la DGAC", volait à moins de 30 mètres au-dessus des passants, ce qui est interdit dans le cadre de...

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