Attentat de Nice: Le parquet requiert le renvoi aux assises de 9 personnes

information fournie par Reuters •23/06/2020 à 10:45

ATTENTAT DE NICE: LE PARQUET REQUIERT LE RENVOI AUX ASSISES DE 9 PERSONNES

PARIS (Reuters) - Le parquet national antiterroriste a annoncé mardi avoir requis la mise en accusation devant la cour d'assises de neuf personnes accusées d'avoir joué un rôle dans l'organisation de l'attentat de Nice le 14 juillet 2016 qui avait fait 86 morts.

Il a notamment requis la mise en accusation de quatre personnes pour association de malfaiteurs terroriste criminelle (Mohamed G., Chokri C., Hamdi Z. et Ramzi A.).

Le parquet national antiterroriste a par ailleurs requis un non-lieu partiel concernant les accusations de complicité d'assassinats et de complicité de tentatives d'assassinats en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste qui étaient reprochées à trois mis en examen (Mohamed G., Ramzi A. et Chokri C.).

Il a enfin requis la disqualification des faits reprochés à Artan H., Enkeledja Z., Maksim C. et Brahim T. sous des qualifications terroristes et leur requalification en infractions de droit commun, considérant que ces derniers n'avaient pas connaissance de la destination de l'arme qu'il leur est reproché d'avoir fourni à Mohamed Lahouaeij-Bouhlel, l'auteur de l'attentat tué lors de son interpellation.

(Blandine Hénault, édité par Jean-Michel Bélot)