Assurances: l'Urssaf assigne la SFAM (Indexia) pour une dette de plus de 10 millions d'euros

information fournie par Boursorama avec AFP •14/03/2024 à 08:31

( AFP / PHILIPPE HUGUEN )

L'Urssaf Rhône-Alpes a assigné en liquidation judiciaire la SFAM en vue de recouvrer 11,76 millions d'euros de créances à l'encontre de cet ex-courtier en assurance pour produits multimédia, aussi poursuivi au pénal pour pratiques commerciales trompeuses, a appris l'AFP mercredi.

L'affaire a été renvoyée au 24 avril devant la chambre du conseil (huis clos) du tribunal de commerce de Paris à l'issue d'une audience publique mercredi. L'avocate de l'Urssaf a indiqué lors de cette audience qu'un précédent échéancier de paiement n'avait "pas été respecté".

L'avocat de la SFAM a mis en avant un règlement récent de 1,9 million d'euros.

Sollicité par l'AFP, la maison mère de la SFAM, Indexia, a indiqué être en négociations avec l'Urssaf depuis "plusieurs mois", en raison de "divergences entre les calculs présentés par l'Urssaf et [la] compréhension des sommes réellement dues" par le groupe.

Un audit externe vise à "parvenir à un accord équitable et réaliste", a ajouté le groupe.

Sollicitée, l'Urssaf n'a pas souhaité commenter.

La représentante de l'organisme de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales de la région Rhône-Alpes, basé à Vénissieux près de Lyon, a souligné lors de l'audience des difficultés rencontrées lors des discussions avec la SFAM, rappelant les nombreuses procédures en cours contre cette société.

Elle a également indiqué que l'administration fiscale détenait une créance à l'encontre de la SFAM. Selon le registre des sûretés mobilières consulté par l'AFP, cette créance s'élève à plus de 1,5 million d'euros, dû à la Direction des grandes entreprises (DGE), l'interlocuteur fiscal des sociétés dont le chiffre d'affaires ou le total de l'actif brut est au moins égal à 400 millions d'euros.