Assurance chômage : la CFDT va bien déposer un recours devant le Conseil d'Etat cette semaine

information fournie par Boursorama avec Media Services •17/05/2021 à 10:38

Laurent Berger a confirmé lundi matin sur France 2 que la CFDT allait déposer un recours contre la réforme de l'assurance chômage devant le Conseil d'Etat cette semaine "pour essayer de démontrer que cette réforme est injuste".

Le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger le 29 avril 2021 à l'Elysée. ( AFP / LUDOVIC MARIN )

A six semaines de l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance chômage , le 1er juillet, les syndicats vont utiliser leur dernière et principale arme pour s'y opposer en déposant des recours devant le Conseil d'Etat. Mardi ou mercredi, toutes les organisations syndicales - à l'exception de la CFTC qui espère encore "un geste" du gouvernement - devraient déposer ensemble leurs recours devant la justice administrative, avait indiqué la semaine dernière Force ouvrière. "La CFDT va déposer cette semaine son recours", a confirmé lundi 17 mai sur le plateau de France 2 le secrétaire général du syndicat Laurent Berger.

Il s'agit "d'essayer de démontrer que cette réforme est injuste, inégalitaire". "On ne lutte pas contre la précarité en tapant sur ceux qui touchent 500 à 700 euros d'indemnités par mois" , a-t-il martelé. "On va tout faire pour que le Conseil d’Etat ne valide pas ce décret et essayer de convaincre l’opinion que cette réforme est mauvaise", a-t-il insisté.

"On n'a pas rédigé de recours commun car chaque organisation a sa ligne, mais nos avocats iront symboliquement ensemble pour montrer notre opposition commune. Ce n'est pas l'ultime espoir mais on compte beaucoup dessus", a expliqué la semaine dernière Michel Beaugas de FO.

Les syndicats déposeront à la fois un référé-suspension et une saisine sur le fond. Les juges auront un mois pour se prononcer sur la suspension et éventuellement ensuite quatre mois pour examiner le fond.

Des cas-types problématiques

Pour étayer leurs recours, les syndicats ont fait tourner les ordinateurs en multipliant les "cas-types" de "ruptures d'égalité " entre demandeurs d'emploi générées par la modification au 1er juillet du calcul du salaire journalier de référence (SJR), le coeur de la réforme.

"Comme il y a déjà eu une annulation de cette mesure en novembre par le Conseil d'Etat et une rectification par le gouvernement derrière, on a été obligés d'approfondir, on a bien gratté le décret", résumait Michel Beaugas. Cela a permis à FO de lever un lièvre sur des inéquités créées pour des périodes d'indemnisation inhabituelles (activité partielle, congés maternité, maladie...).

Pour éviter ces "effets non voulus", la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a rédigé un décret rectificatif qui prévoit de compter ces périodes "comme si le salaire avait été à son niveau habituel".

Dans une note, l'Unédic y a vu une solution juridiquement fragile . En outre, le décret rectificatif ne corrige qu'un "tout petit effet" de la réforme, relève Denis Gravouil (CGT), dont le syndicat a mis en avant une autre étude défavorable sur l'allocation de certains chômeurs reprenant une activité.

Les syndicats contestent aussi les autres mesures (à l'exception du bonus-malus pour les employeurs), comme le durcissement de 4 à 6 mois de travail sur l'accès aux droits, dont la date d'entrée en vigueur est maintenant néanmoins conditionnée à une amélioration du marché de l'emploi.