Affaire Alpexpo: la Cour d'appel financière confirme une amende et deux relaxes

information fournie par Boursorama avec AFP •12/01/2024 à 15:13

( AFP / LUDOVIC MARIN )

La Cour d'appel financière a confirmé vendredi l'amende de 3.500 euros et les deux relaxes décidées en première instance dans l'affaire Alpexpo, un arrêt qui constitue la toute première décision de cette nouvelle juridiction installée en 2023.

"Sur les deux points contestés par le ministère public, le juge d'appel a confirmé la solution que la chambre du contentieux avait donnée à l'affaire" en mai 2023, a indiqué la Cour d'appel financière dans un communiqué de presse publié vendredi.

Chargée de juger les infractions des gestionnaires publics, la Cour d'appel financière examine les recours contre les décisions rendues en première instance par la chambre du contentieux de la Cour des comptes.

Dans cette affaire, trois anciens dirigeants d'Alpexpo, la société qui exploite le parc des expositions de Grenoble, étaient soupçonnés d'infractions financières.

Chargée d'une mission de direction entre 2012 et 2015, "Mme Z" se voyait reprocher d'avoir utilisé la carte bancaire de la société pour des dépenses personnelles et avait écopé d'une amende de 3.500 euros en première instance.

Anciens PDG d'Alpexpo, "M. X et M. Y" étaient accusés de ne pas en avoir fait assez pour mettre un terme aux irrégularités de gestion, mais avaient été relaxés en première instance. La chambre du contentieux avait en effet estimé que le montant du préjudice financier ne pouvait être établi, pas plus que son caractère "significatif".

Le procureur avait interjeté appel en juillet 2023, demandant de porter l'amende de Mme Z à 5.000 euros et d'infliger des pénalités de 2.500 euros à M. X et 1.500 euros à M. Y.

Concernant Mme Z, la Cour d'appel financière a estimé vendredi que l'infraction d'"octroi d'avantages injustifiés", créée par l'ordonnance de 2022 qui a aussi fait naître cette nouvelle juridiction, ne pouvait pas s'appliquer à des faits antérieurs au 1er janvier 2023. Par conséquent, la Cour a maintenu l'amende infligée à Mme Z à 3.500 euros, plutôt que de l'alourdir.

Concernant M. X et M. Y, "le préjudice (financier) allégué n'était pas significatif au regard des éléments financiers ressortant des comptes annuels de la société" et leur relaxe est donc confirmée.

Les parties peuvent se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat.