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Accord Medef-CGPME-UPA sur la représentativité patronale

Reuters02/05/2016 à 14:45

ACCORD SUR LA REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE

PARIS (Reuters) - Le Medef, la CGPME et l'Union professionnelle artisanale ont signé lundi un accord sur la représentativité des organisations patronales, mettant ainsi fin à une querelle de plusieurs mois entre les deux premières et la troisième.

Selon cet accord, l'audience des organisations patronales sera mesurée à la fois en fonction du nombre d'entreprises qu'elles représentent et du nombre de salariés.

Le seuil de 8% d'adhérents, salariés ou entreprises, sera ainsi exigé pour qu'une organisation soit représentative.

Le droit d'opposition reste inchangé : pourra s'opposer à un accord de branche ou interprofessionnel une organisation représentant plus de 50% des salariés des entreprises adhérentes de la branche ou au niveau national.

La clef de répartition des crédits du fonds paritaire national, alimenté par une cotisation de 0,016% de la masse salariale et une petite dotation de l'Etat, sera un panachage : à 50% en fonction du nombre des salariés et 50% selon le nombre d'entreprises contributrices au fonds. Seules les entreprises employant des salariés seront prises en compte.

Les mandats au sein du fonds paritaire et d'organismes comme l'Unedic (assurance chômage), l'Agirc et l'Arrco (retraites complémentaires) et les organismes collecteurs de fonds pour la formation professionnelle (Opca) seront répartis en fonction, à 70%, du nombre de salariés, et 30%, du nombre d'entreprises.

L'UPA avait rejeté le précédent accord conclu par le Medef et la CGPME, qui prévoyait de mesurer la représentativité des organisations patronales à 80% sur la base des effectifs salariés et 20% du nombre d'entreprises adhérentes.

L'organisation représentative des artisans avait même claqué la porte des négociations sur l'assurance chômage le 22 février.

Du coup, l'article 19 du projet de loi réformant le marché du travail, qui reprenait cet accord, avait été suspendu, à charge pour les trois organisations de s'accorder sur un nouveau dispositif et de le transmettre au gouvernement.

Ce qu'elles ont fait lundi matin, à la veille du début de l'examen par les députés de ce texte.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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