Abus de confiance : le député LREM Mustapha Laabid démissionne

information fournie par Boursorama avec Media Services •06/09/2021 à 14:50

L'élu avait été reconnu coupable d'avoir utilisé 21.545 euros de fonds de l'association à des fins personnelles.

Mustapha Laabid, le 24 septembre 2021, à Rennes ( AFP / DAMIEN MEYER )

Le député LREM Mustapha Laabid, condamné à trois ans d'inéligibilité pour abus de confiance, a démissionné de son mandat de député, a-t-on appris lundi 6 septembre dans un courriel adressé au patron des députés LREM, Christophe Castaner.

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, avait saisi le 21 juillet le Conseil constitutionnel d'une demande de déchéance du mandat du député. Dans un arrêt rendu le 16 juin, la cour de cassation avait rejeté un pourvoi du député de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine, âgé de 52 ans, rendant définitive sa condamnation en novembre 2020 par la cour d'appel de Rennes à huit mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité.

Un parlementaire condamné à une peine d'inéligibilité peut continuer à siéger tant que le Conseil constitutionnel n'a pas prononcé la déchéance de son mandat. Le député a choisi de démissionner avant la décision du Conseil constitutionnel, qui ne sera donc pas rendue, a-t-il confirmé à l'AFP.

Président de l'association rennaise Intermède, qui œuvrait pour l'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi, cet ancien chef d'entreprise, père de cinq enfants, avait été reconnu coupable d'avoir utilisé 21.545 euros de fonds de l'association à des fins personnelles.

"Dénonciations anonymes"

Il était reproché à Mustapha Laabid d'avoir utilisé la carte bancaire de l'association pour régler des fast-food, des achats en grandes surfaces, des hôtels à Paris -alors qu'il venait d'être élu à l'Assemblée nationale- et Marrakech pour des vacances avec sa famille. Ses frais de téléphonie étaient aussi réglés par l'association. Financée uniquement par des subventions publiques, l'association a depuis été dissoute.

"Voilà, c’est fini...", explique le député dans son courriel où il retrace son parcours judiciaire depuis "une dénonciation anonyme auprès de TRACFIN intervenue le 20 octobre 2017, soit 4 mois après mon élection", évoquant "Un traitement expéditif et hors norme". "Que les élus doivent être exemplaires pendant l’exercice de leur mandat, nul n’en doute !", assure l'ex-député. "Mais, à coup de dénonciations anonymes, il semble se dessiner une notion floue et dangereuse de rétroactivité de la probité et de la transparence", estime-t-il.

"Il y a eu l’affaire Laabid, parce que Mustapha Laabid est devenu député", écrit-il. "Resté simple responsable associatif, le contrôle fait par les financeurs publics, aurait abouti à des réécritures comptables et à une remise au clair des comptes de l’association que je présidais. Ou, au pire, il y aurait eu un rappel à la loi, une infraction constatée, réparée et faisant l’objet d’une 'remontrance' judiciaire", commente Mustapha Laabid.