PEL ouverts jusqu'au 31 juillet 2003

PEL ouverts jusqu'au 31 juillet 2003

21192Le taux annoncé lors de l'ouverture du PEL inclut la prime d'épargne. Autrement dit, pendant la phase d'épargne, les intérêts crédités chaque année se composent à la fois d'intérêts à la charge de la banque et d'intérêts à la charge de l'Etat. La prime d'épargne est plafonnée à 1 525 € par plan. Lorsque le plafond de prime est atteint, lorsque le PEL est arrivé à son terme contractuel (après prorogation le cas échéant) ou a plus de 10 ans, l'Etat ne verse plus la fraction des intérêts correspondant à la prime d'épargne : le souscripteur ne perçoit plus que les intérêts à la charge de la banque.
En pratique, le plafond de 1 525 € de prime d'épargne est atteint lorsque les intérêts acquis représentent un total :
  • de 5 337,50 € pour les PEL ouverts du 7 février 1994 au 31 juillet 2003 (soit 3 812,50 € d'intérêts bancaires et 1 525 € de prime) ;
  • de 6 100 € pour les PEL ouverts du 16 mai 1986 au 6 février 1994 (soit 4 575 € d'intérêts bancaires et 1 525 € de prime).
Rémunération des PEL o...
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