Marché de l'art - L'essentiel

Impôt sur le revenu

La détention d'objets d'art, de collection ou de métaux précieux n'est soumise à aucun impôt dans la mesure où ces biens ne sont pas productifs de revenus (en principe).

L'Etat encourage parfois l'acquisition d'oeuvre d'art en accordant à l'acquéreur une réduction d'impôt : c'est le cas pour les entreprises qui acquièrent un bien culturel. Cette mesure n'a pas d'équivalent pour les particuliers. Toutefois, d'autres mesures ont été prises en leur faveur notamment en ce qui concerne l'ISF (exonération) ou les droits de succession ou de donation.

En cas de revente d'une oeuvre d'art ou de métaux précieux, la plus-value éventuellement réalisée est soumise à une fiscalité particulière (sous réserve des cas d'exonération). Elle est soumise, au choix du cédant, :

soit au régime d'imposition des plus-values applicables aux biens meubles,   soit à une taxe forfaitaire calculée sur le prix de vente.

ISF

Les oeuvres d'art, de collection et d'antiquité ne sont pas assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune. Elles ne doivent donc pas être portées sur la déclaration d'ISF.

Il en est de même des objets d'antiquité de plus de 100 ans.

Seuls les bijoux et le mobilier ordinaires sont taxés à cet impôt selon le régime de droit commun : l'impôt est calculé sur la même base que les droits de succession et de donation (cf ci-dessous).

Successions et donations

En matière de transmission à titre gratuit (donations et successions) les droits sont calculés selon les règles de droit commun. Toutefois, les bijoux, pierreries, objets d'art ou de collection sont soumises à des règles d'évaluation dérogatoires.

D'autre part, certains objets d'art peuvent bénéficier d'une exonération, :

soit parce qu'ils constituent le complément de monuments historiques,   soit lorsque l'oeuvre d'art, le livre ou objet de collection est donné à l'Etat avec ou sans réserve de jouissance.

Paiement des impôts par remise d'objets d'art

Sous réserve d'un agrément administratif, il est possible de s'acquitter du paiement de certains impôts par la remise d'oeuvres d'art ou d'objets historiques. Cette procédure particulière de paiement, dénommée dation en paiement, ne concerne que :

l'ISF,   les droits de donation,   les droits de succession.