Impôt sur le revenu La détention d'objets d'art, de collection ou de métaux précieux n'est soumise à aucun impôt dans la mesure où ces biens ne sont pas productifs de revenus (en principe). L'Etat encourage parfois l'acquisition d'oeuvre d'art en accordant à l'acquéreur une réduction d'impôt : c'est le cas pour les entreprises qui acquièrent un bien culturel. Cette mesure n'a pas d'équivalent pour les particuliers. Toutefois, d'autres mesures ont été prises en leur faveur notamment en ce qui concerne l'ISF (exonération) ou les droits de succession ou de donation. En cas de revente d'une oeuvre d'art ou de métaux précieux, la plus-value éventuellement réalisée est soumise à une fiscalité particulière (sous réserve des cas d'exonération). Elle est soumise, au choix du cédant, :
ISF Les oeuvres d'art, de collection et d'antiquité ne sont pas assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune. Elles ne doivent donc pas être portées sur la déclaration d'ISF. Il en est de même des objets d'antiquité de plus de 100 ans. Seuls les bijoux et le mobilier ordinaires sont taxés à cet impôt selon le régime de droit commun : l'impôt est calculé sur la même base que les droits de succession et de donation (cf ci-dessous). Successions et donations En matière de transmission à titre gratuit (donations et successions) les droits sont calculés selon les règles de droit commun. Toutefois, les bijoux, pierreries, objets d'art ou de collection sont soumises à des règles d'évaluation dérogatoires. D'autre part, certains objets d'art peuvent bénéficier d'une exonération, :
Paiement des impôts par remise d'objets d'art Sous réserve d'un agrément administratif, il est possible de s'acquitter du paiement de certains impôts par la remise d'oeuvres d'art ou d'objets historiques. Cette procédure particulière de paiement, dénommée dation en paiement, ne concerne que :
Sommaire Impôt sur le revenu Réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national Transmission et ISF Evaluation des oeuvres d'art, bijoux et objets de collection Exonération des transmissions de monuments historiques |  | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| © Harvest 2012 - Tous droits réservés |
