Pour un chômeur, recourir à l’ARE ou l’ARCE pour créer ou reprendre une entreprise a des conséquences différentes pour le calcul de sa retraite crédit photo : Shutterstock
Vous êtes sans emploi et percevez des allocations chômage ? Vous avez alors la possibilité de créer ou de reprendre une entreprise tout en continuant à recevoir vos indemnités. Une alternative consiste à demander à l’ARCE le versement d’un capital correspondant à une fraction de vos droits. Les deux dispositifs visent à encourager l’entrepreneuriat. Ils n’ont pas les mêmes conséquences pour votre retraite, qu’il s’agisse du montant de votre pension ou de votre âge de départ.
Sommaire:
- Chômage et création d’entreprise: deux dispositifs coexistent
- Allocations chômage (ARE): des règles particulières pour le calcul de votre retraite
- ARCE: veillez à valider un maximum de trimestres pour la retraite
Chômage et création d’entreprise: deux dispositifs coexistent
Si vous êtes au chômage, vous pouvez créer ou reprendre une entreprise tout en continuant d’être indemnisé mensuellement par Pôle Emploi. Ainsi, les Allocations de Retour à l’Emploi (ARE) vous sont versées jusqu’au terme de vos droits. Cette mesure vous permet de démarrer une activité et de conserver un revenu jusqu’à ce que vous soyez en mesure de vous verser un salaire. Il est d’ailleurs possible de combiner les deux: salaire et ARE. Dans ce cas, un nombre de jours non indemnisables est calculé chaque mois par Pôle emploi. En outre, à la fin de la période d’indemnisation, les droits non versés sont conservés au bénéfice du créateur ou repreneur d’entreprise.
Toutefois, la création ou la reprise d’une entreprise peut aussi nécessiter une certaine somme d’argent pour acquérir du matériel, louer des locaux ou encore vous faire connaître. C’est pourquoi un autre dispositif, l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ARCE), vous permet de percevoir 45% du montant total de vos droits à indemnisation sous la forme d’un capital.
Le versement de ce capital est effectué en deux fois:
- 50% lors de la création ou la reprise de l’entreprise, ou à la date d’ouverture des droits à l’ARE lorsque celle-ci est plus tardive.
- 50% après un délai de six mois si l’entreprise est toujours en activité.
Allocations chômage (ARE): des règles particulières pour le calcul de votre retraite
Si vous choisissez de percevoir des allocations chômage tout en ayant créé ou repris une entreprise, vous continuez de valider des trimestres pour le calcul de vos droits à la retraite. La règle est la suivante: si vous avez été indemnisé durant 50 jours au cours d’une année, vous validez un trimestre de retraite. Après 200 jours d’indemnisation au cours de la même année, vous pouvez donc valider quatre trimestres, soit le maximum. Ainsi, la perception d’allocations chômage ne retarde pas la date de départ à la retraite à taux plein du créateur ou repreneur d’entreprise.
En revanche, pour le calcul du montant de votre pension de retraite à taux plein , les indemnités chômage ne sont pas prises en compte. En effet, les ARE ne sont pas soumises aux cotisations retraite. Logiquement donc, elles n’entrent pas dans le calcul des 25 meilleures années retenues pour déterminer le montant d’une pension.
ARCE: veillez à valider un maximum de trimestres pour la retraite
La somme versée dans le cadre de l’ARCE est soumise à la CSG-CRDS, à l’Impôt sur le Revenu et aux cotisations retraites complémentaires. En effet, aux yeux de l’administration, il s’agit d’un salaire qui entre dans le calcul des 25 meilleures années retenues pour déterminer le montant de votre pension, contrairement aux ARE. En outre, si vous choisissez de recevoir l’ARCE pour créer ou reprendre une entreprise, le calcul du nombre de trimestres validés est le même que pour un salaire. Une rémunération au moins égale à 150 SMIC horaires permet de valider un trimestre pour la retrait e. Sur une année, il faut donc 600 SMIC horaires (6.150 euros en 2021) pour quatre trimestres.
Compte tenu de ces éléments, les deux dates de versement de l’ARCE peuvent significativement impacter votre nombre de trimestres validés.
Ainsi, si 50% de votre ARCE est inférieur à 600 SMIC horaires, vous avez intérêt à cumuler les deux versements au cours de la même année pour valider quatre trimestres et ne pas retarder votre départ à la retraite.
À l’inverse, si 50% de votre ARCE est supérieur à 600 SMIC horaires, il est judicieux de veiller à ce que les deux versements se fassent sur une année différente. De la sorte, vous pouvez valider quatre trimestres sur chacune des deux années. Dans le cas contraire, vous ne maximisez pas la prise en compte de votre ARCE.
Comment faire une demande et recevoir l’ARCE?
Avant de demander l’ARCE auprès de Pôle emploi, vous devez obligatoirement obtenir l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises). Cette aide vous exonère de cotisations sociales pendant 12 mois. En tant que créateur ou repreneur d’entreprise, vous obtenez automatiquement l’ACRE. Toutefois, si vous optez pour le statut de micro-entrepreneur, vous devrez déposer une demande sur le site de l’URSSAF.
Ensuite, il faudra fournir à Pôle Emploi un document attestant de la création ou de la reprise de votre entreprise, comme un extrait Kbis. L’acceptation de votre dossier déclenche le versement de la première partie de l’ARCE et stoppe le versement de vos allocations chômage mensuelles. Les revenus issus de votre nouvelle activité professionnelle n’ont pas d’impact sur le montant du second versement de l’ARCE.
Exemple:
Vous êtes sans emploi et Pôle Emploi vous verse une allocation chômage (ARE) de 60 euros par jour à compter du 1er juin 2021. La durée d’indemnisation est de deux ans, soit 730 jours. En juillet et en août, vous percevez 60 euros par jour (soit un total de 3.720 euros pour 62 jours). Le 1er septembre, vous créez votre entreprise et le versement des ARE prend fin. Votre reliquat de droits s’élève à 40.080 euros (668 jours à 60 euros). Au titre de l’ARCE, vous pouvez recevoir 17.495 euros (soit 45% de 40.080 euros, après une déduction de 3%). Votre premier versement intervient et s’élève à 8.747,50 euros. Vous validez 4 trimestres puisque ce montant est supérieur à 6.150 euros (600 SMIC horaires). Le second versement intervient six mois plus tard, soit l’année suivante. Là encore, vous validez 4 trimestres.
