Arnaque au CPF (Compte Personnel de Formation): comment vous protéger?

Dernière mise à jour le : 26/07/2022

Le secteur de la formation professionnelle connaît un succès historique en France crédit photo : GettyImages

Le secteur de la formation professionnelle connaît un succès historique en France. Cette manne financière attire les organismes officiels et habilités, mais aussi les escrocs. En effet, depuis sa création en janvier 2019, les arnaques au Compte Personnel de Formation (CPF) se multiplient. Appels, SMS, mails, publicités sur les réseaux sociaux… L'hyper-vigilance est de mise pour les salariés. Comment repérer une arnaque ? Comment les éviter ? Comment procéder lorsque vous êtes victime d'une escroquerie ? Les salariés peuvent faire valoir leurs droits.

Sommaire:

• Le CPF, un dispositif pour centraliser vos droits à la formation professionnelle
• Près d'un million de formations ont été demandées en 2020
• Pourquoi le CPF croule sous les arnaques?
• De quelle manière les arnaqueurs au CPF procèdent-ils?
• 5 réflexes pour déjouer les arnaques au CPF
• Que faire quand on est victime d'une arnaque au CPF?
• Le CPF peut-il être cédé à un tiers quand il n'est pas utilisé?

Le CPF, un dispositif pour centraliser vos droits à la formation professionnelle

En France, 38 millions de personnes bénéficient du Compte Personnel de Formation (CPF). Le CPF a remplacé en plusieurs étapes l'ancien Droit Individuel à la Formation (DIF). Il permet d‘acquérir des droits à la formation professionnelle utilisables pendant toute votre vie professionnelle, y compris lors d'éventuelles périodes de chômage. Chaque année, les employeurs créditent automatiquement vos droits sur votre compte CPF.

Depuis janvier 2019, les droits acquis par chaque bénéficiaire sont crédités en euros et n'apparaissent plus en heures de formation. Si vous travaillez à mi-temps ou plus, votre compte est alimenté chaque année de 500 euros, avec un plafond maximum de 5.000 euros.

Tous les actifs (salarié, agent public, demandeur d‘emploi ayant déjà travaillé) disposent d'un espace personnel sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr . Celui-ci permet de gérer et d'utiliser vos droits à la formation continue. Ainsi, chaque bénéficiaire peut gérer en ligne, de manière autonome, sa participation à une formation qualifiante et certifiante. Repensé début 2022, pour être plus simple et plus rapide, le site dédié à la formation continue permet désormais de créer votre compte personnel en quelques clics. Chaque utilisateur peut y consulter ses droits, y trouver une formation et se faire accompagner dans ses démarches.

Près d'un million de formations ont été demandées en 2020

Selon la Dares (Direction de l‘animation de la recherche, des études et des statistiques), rattachée au ministère du Travail, le nombre de formations obtenues dans le cadre du CPF a presque doublé entre 2019 et 2020. En effet, en 2020, environ 984.000 formations ont été suivies par des travailleurs et des chômeurs, contre 517.000 l'année précédente. Pour la Dares, la tendance s'est encore renforcée au premier semestre 2021 et, en six mois, le nombre de dossiers ouverts a été équivalent à celui des douze mois précédents.

Cette forte hausse s'explique par l'ouverture fin novembre 2019 d'un «Parcours Achat Direct» (PAD). Ce dispositif permettant aux utilisateurs d‘accéder directement aux formations sans intermédiaire depuis le site Internet moncompteformation.gouv.fr. Toujours selon la Dares, le dispositif PAD a été particulièrement favorable aux femmes (la moitié des inscrits), aux moins de 30 ans, aux plus de 60 ans et aux demandeurs d'emploi. En 2020, ces derniers ont représenté 36% des bénéficiaires du Compte Personnel de Formation.

Pourquoi le CPF croule sous les arnaques?

La multiplication des demandes de formations et le succès rencontré par le CPF ces dernières années ont attisé les convoitises en attirant l'attention des escrocs. Ils s'immiscent dans la brèche du CPF pour proposer des programmes de formations inexistants et purger le compte formation de demandeurs.

La Caisse des dépôts gère la plateforme moncompteformation.gouv.fr et, selon elle, entre 10 et 12 millions d'euros de comptes formations auraient été détournés. Même si les comptes de certaines victimes d'escroqueries ont été recrédités par la Caisse des dépôts, cette somme reste une perte nette d'argent public.

De quelle manière les arnaqueurs au CPF procèdent-ils?

Les fraudeurs ont particulièrement profité de l'actualité concernant l'échéance du transfert des heures accumulées sur le DIF vers le nouveau dispositif CPF. Beaucoup de Français, peu ou mal informés sur la démarche à suivre, ont accepté la proposition de ces organismes frauduleux. Ces derniers proposaient de les aider dans leur démarche et ont ponctionné de nombreux budgets sans véritablement former les bénéficiaires tombés dans leur piège.

L'arnaque au CPF démarre généralement par un appel téléphonique, l'envoi d'un mail ou d'un SMS. Un conseiller prétendant appartenir à la plateforme «Mon Compte Formation» ou à un autre organisme propose de vous aider et de vous accompagner dans vos choix de formations. Les fraudeurs jouent souvent sur le caractère urgent de la décision à prendre pour vous attirer dans leurs filets. Ils mettent en avant le risque de perdre vos droits acquis à la formation professionnelle si vous ne les utilisez pas rapidement. Cependant, cet argument est irrecevable, puisque vous pouvez disposer de vos droits pendant toute votre vie professionnelle.

Souvent bien renseignés (ils connaissent votre nom, prénom, adresse postale, téléphone et mail), ils vous demandent de confirmer votre numéro de Sécurité sociale, quand ils ne l'ont pas déjà. Après avoir gagné votre confiance, ils vous demandent le mot de passe de votre compte en indiquant en avoir besoin pour vous épauler dans vos démarches en ligne. Quand ils l'ont obtenu, ils accèdent directement à votre compte formation et vous inscrivent, avec ou sans votre consentement, à une formation fictive. Lorsque vous découvrez votre inscription, il est souvent trop tard et votre budget formation a été totalement épuisé.

Lors de certains appels, ces conseillers proposent directement des offres de formation. Ils parviennent à vous convaincre de vous y inscrire mais le programme proposé sera déceptif, sans substance, voire totalement inexistant. Sur le principe, ce démarchage commercial est légal. Cependant, ni la Caisse des dépôts ni aucune autre autorité publique ne procède de cette manière par téléphone, mail ou SMS. La méfiance est donc de mise quand vous êtes sollicité en direct.

5 réflexes pour déjouer les arnaques au CPF

Pendant longtemps, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) est restée très discrète sur les arnaques au CPF. Depuis, elle a communiqué sur la marche à suivre pour éviter les arnaques à la formation professionnelle en suivant ces quelques réflexes:

• Refuser le démarchage téléphonique direct. Il est conseillé de bloquer le numéro appelant.
• Supprimer les SMS ou mails de prospection en les déclarant comme des spams. Si vous recevez un SMS, vous pouvez le transférer au 33700 pour le signaler comme frauduleux.
• S'interdire de donner par téléphone des informations personnelles quelle qu'en soit la nature.
• Privilégier l'utilisation de la plateforme officielle à tout autre site.
• Se méfier des prises de contact et des liens d'organismes prétendument affiliés au CPF.

Que faire quand on est victime d'une arnaque au CPF?

Vous êtes victime d'une escroquerie lorsque vous avez été inscrit à une formation à votre insu. Dans ce cas-là, quelques actions sont à mener sans délai:

• Changez immédiatement votre mot de passe d'accès à la plateforme et ceux de tous les autres sites ou services pour lesquels vous utilisez ce mot de passe compromis.
• Consultez les informations disponibles sur votre compte formation, l'historique des actions, vos informations personnelles et l'état de vos dossiers de formation pour identifier les actions frauduleuses. Pensez à conserver les preuves (nom de la formation frauduleuse, nom de l'organisme de formation…).
• Prenez contact avec la plateforme Info Escroqueries du ministère de l'Intérieur au 0805.805.817 (numéro gratuit). Le service est disponible de 9h à 18h30, du lundi au vendredi.
• Déposez plainte.
• Complétez le formulaire de signalement de la Caisse des dépôts et joignez-le à votre demande par mail à MCF_Gestion-des-Titulaires@caissedesdepots.fr. Après examen de votre situation, les services concernés vous informeront de la suite donnée à votre demande.

Le CPF peut-il être cédé à un tiers quand il n'est pas utilisé?

Si le don de jours de congés payés existe, le don d'heures de CPF n'est pas encore possible en France. Y compris lorsqu'on part à la retraite. En effet, selon le ministère du Travail, les droits de CPF sont rattachés à la vie professionnelle du salarié et s'inscrivent dans une démarche individuelle de formation. Ils ne peuvent donc pas faire l'objet d'un don. Une proposition de loi de février 2020 vise à autoriser les transferts des droits au sein du Compte Personnel de Formation. Elle est toujours en instance de traitement.