Environnement bancaire et produits bancaires - Lexique

 Attention

La plupart de ces définitions ont été élaborées sous l'égide du CCSF.

Agios

Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l'occasion d'un découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d'intérêt du découvert, et auxquels s'ajoutent les frais et commissions.

Bons de caisse

L'épargnant reçoit un bon, en contrepartie d'un placement, par lequel la banque reconnaît sa dette et s'engage à la rembourser plus intérêts, à une date déterminée.

Commission

Somme perçue par une banque en rémunération d'un service fourni à son client.

Compte de dépôt

Compte bancaire ordinaire (ou compte courant) utilisé pour gérer quotidiennement son argent. C'est sur ce compte qu'un client dispose en général d'une carte bancaire et d'un chéquier. Le compte doit être créditeur, sauf accord avec la banque.

Compte à terme

Compte bancaire sur lequel une somme est placée et rémunérée en fonction du montant du dépôt et de la durée prévue.

Convention de compte

Contrat écrit entre une banque et une personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels. Il précise les conditions dans lesquelles fonctionne ce compte, ainsi que les droits de chacune des deux parties. Toute ouverture d'un compte de dépôt donne lieu obligatoirement à la signature d'une convention de compte.

Cotisation

Frais perçus, en général annuellement, sur le compte du client pour la mise à disposition ou le renouvellement d'une carte bancaire et des services correspondants.

Dates de valeur

Date à laquelle la banque enregistre comptablement l'opération sur le compte du client. Il s'agit de la date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs.

Découvert

Position d'un compte de dépôt lorsque son solde est négatif. Cette situation peut avoir été contractualisée (autorisation de découvert) préalablement ou non avec le banquier.

Droits de garde

Frais perçus par la banque pour la conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations...).

Facilité de caisse

Forme d'autorisation de découvert destiné à couvrir les problèmes de trésorerie de fin de mois en prévoyant un tarif préférentiel pour les agios. Cette facilité porte sur un montant modeste en proportion des revenus du client et sur une durée limitée à une ou deux semaines par mois.

Frais

Montant prélevé par l'établissement de crédit au titre de la réalisation d'une opération ou de la fourniture d'un service.

IBAN (International Bank Account Number)

Code permettant d'identifier un compte bancaire au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux.

Intérêts créditeurs

Somme due au client au titre de ses comptes rémunérés ou de ses placements. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.

Intérêts débiteurs

Somme due à la banque lorsqu'un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.

Interdit bancaire

Statut attribué à un client à la suite de l'émission d'un chèque sans provision. La banque lui adresse une lettre d'injonction de ne plus utiliser ses moyens de paiement et de les lui remettre. En parallèle, elle inscrit le client sur le fichier de la Banque de France, ce qui le prive de la possibilité d'émettre des chèques ou d'utiliser une carte bancaire dans toutes les banques.

Libellé

Ensemble de mots et abréviations utilisés sur les relevés de compte et précisant la nature et l'origine des opérations.

Médiateur

Personne désignée par la banque pour régler à l'amiable les litiges entre un particulier et la banque.

Package

Offre globalisée de produits et services permettant de couvrir un ensemble de besoins d'un client. Chaque produit ou service peut être souscrit séparément.

Prélèvements

Opération qui permet à la banque, conformément à l'autorisation de prélèvement donnée par le client, de payer un créancier en débitant son compte de dépôt.

Porte-Monnaie Électronique

Moyen de paiement hébergé sur une carte émise par un établissement de crédit et permettant à son titulaire d'effectuer des paiements de petits montants.

RIB (Relevé d'identité bancaire)

Document qui permet d'identifier les coordonnées bancaires d'un client (en France). Le RIB comporte le nom du titulaire du compte, le nom de la banque, le code établissement, le code guichet, le numéro de compte et la clé de contrôle. Désormais, y figurent également le code IBAN et le BIC (Bank Identifier Code).

Services de paiement

Services proposés par les prestataires de services de paiement (PSP) qui permet l'exécution d'opérations de paiement par carte, par virement, par prélèvement, y compris les versements et retraits d'espèces, ou encore par le biais d'un dispositif de télécommunication, numérique ou informatique à partir d'un compte de paiement.

Télérèglement

Moyen de paiement permettant de régler à distance une dette. Il est à l'initiative du débiteur.

Titre Interbancaire de paiement (TIP)

Moyen de paiement envoyé par un créancier à l'appui d'une facture afin de la régler à une date précise. Le débit du TIP sur le compte du client peut intervenir dès réception du TIP du créancier.

Virement

Opération par laquelle un client donne l'ordre à sa banque de débiter son compte pour en créditer un autre. Il peut être occasionnel ou permanent.

L'essentiel...

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