L’assurance “homme clé” apporte un soutien financier le temps qu’une société se retourne crédit photo : Shutterstock
Le décès ou l’invalidité d’un dirigeant ou d’un salarié indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise peut mettre en péril son activité, voire entraîner sa perte. Souscrire une assurance “homme clé” permet de faire face à ce risque, de compenser la perte d’exploitation et d’assurer la pérennité de l’entreprise.
Sommaire:
- Qui sont les “hommes clés” de l’entreprise?
- Quel rôle joue cette assurance?
- Qui peut souscrire cette assurance et quel en est le bénéficiaire?
- Quel sera le montant de l’indemnisation?
- Quelle fiscalité pour cette assurance?
Qui sont les “hommes clés” de l’entreprise?
La performance d’une entreprise est étroitement liée au savoir-faire de ses dirigeants et au travail de ses principaux collaborateurs (managers, ingénieurs…). La réussite d’un grand restaurant, par exemple, dépend du talent de son chef ; les ventes d’une entreprise de matériels, du rendement de ses commerciaux ; les résultats d’une entreprise pharmaceutique, de l’expertise de ses chercheurs…
Les “hommes clés” sont le capital humain de l’entreprise. Il s’agit de toute personne qui joue un rôle déterminant dans son fonctionnement car elle maîtrise, par exemple, un art ou une technique lié à l’objet social de l’entité. C’est grâce à elle que l’entreprise développe son activité et son chiffre d’affaires, et son indisponibilité temporaire ou définitive peut engendrer d’importantes pertes d’exploitation.
Une étude menée en Norvège a ainsi montré que le décès d’un dirigeant de société pouvait entraîner une baisse de l’activité allant jusqu’à 60%, et qu’il conduisait à des faillites dans 20% des cas. Ce risque est d’autant plus important dans les PME ou les start-up, qui sont très dépendantes de l’implication de leurs fondateurs.
Quel rôle joue cette assurance?
L’assurance “homme clé” est un contrat de prévoyance destiné à couvrir les risques financiers de l’entreprise en cas de décès d’un de ses dirigeants ou d’un collaborateur essentiel assuré. En général, le contrat couvre également leur perte d’autonomie totale ou partielle. Sur option, il peut aussi couvrir une invalidité ou une incapacité de travail totale survenue à la suite d’une maladie ou d’un accident. Attention, seule l’incapacité d’une durée au moins égale à trois mois pourra être prise en compte.
Qui peut souscrire cette assurance et quel en est le bénéficiaire?
Toutes les entreprises peuvent souscrire une telle assurance, quels que soient leur statut juridique et leur taille. L’entreprise est à la fois souscripteur et bénéficiaire du contrat qui va lui permettre de compenser le préjudice subi (la perte d’exploitation) du fait du décès ou de l’incapacité de “l’homme clé”. La désignation du bénéficiaire de l’assurance est irrévocable et, dans une entreprise individuelle, il ne peut s’agir de l’exploitant lui-même.
Le dirigeant ou le salarié désigné dans le contrat doit répondre à un questionnaire de santé ou se soumettre à un examen médical. Le prix à payer dépend de son état de santé, de son âge, de son mode de vie, et du niveau d’indemnisation souhaité par l’entreprise. Attention, certains assureurs refusent d’assurer les “hommes clés” de l’entreprise au-delà d’un certain âge (60 à 65 ans, selon les contrats).
Contrairement à un contrat d’assurance-vie , l’entreprise ne dispose pas d’une possibilité de rachat: les primes versées sont définitivement perdues à l’expiration du contrat en cas de non-réalisation du risque assuré.
Quel sera le montant de l’indemnisation?
En cas de sinistre couvert par l’assurance, l’entreprise perçoit un capital destiné à compenser ses pertes d’exploitation. Par conséquent, la famille du dirigeant profite indirectement de l’indemnité puisqu’elle permet la continuité de l’activité.
À la différence d’un contrat assurance-décès , la prestation a un caractère indemnitaire (et non forfaitaire): le montant sera fonction du préjudice subi consécutif au décès ou à l’incapacité. Le contrat prévoit les éléments objectifs à prendre en compte pour déterminer le préjudice subi: baisse du chiffre d’affaires, frais liés au remplacement du salarié… Ainsi, les sommes reçues peuvent permettre à l’entreprise de faire face à ses dettes (ses emprunts bancaires, par exemple) et aux frais nécessaires à sa réorganisation.
Bénéficiaire du contrat, l’entreprise doit déterminer le montant du “capital humain” à assurer (de quelques dizaines de milliers d’euros à plusieurs millions d’euros), en lien avec le chiffrage des pertes anticipées. Aussi est-il important d’évaluer au mieux son risque, de mesurer les pertes liées: aux engagements qui ne pourront pas être honorés par l’entreprise, à la résiliation automatique ou judiciaire de contrats conclus en raison de la personne du dirigeant (contrats intuitu personae), au remboursement immédiatement exigé en cas de souscription d’un prêt bancaire. Il est donc important d’anticiper pour ne pas payer des primes trop importantes ou en-deçà des risques encourus.
Quelle fiscalité pour cette assurance?
L’entreprise peut déduire de son résultat imposable les primes versées au titre de cette assurance à la condition que l’entreprise soit l’unique bénéficiaire du contrat (désignation irrévocable), que ce dernier ne comprenne pas des dispositions lui conférant le caractère de placement financier (par exemple: un contrat d’assurance-vie) et que l’“homme clé” soit bien une personne jouant un rôle déterminant pour l’entité.
En contrepartie, l‘indemnité versée à l’entreprise par l’assureur est imposable. Elle s’ajoute à ses bénéfices ou vient en réduction de ses pertes. En cas de décès de l’“homme clé”, l’indemnisation reçue peut être lissée sur cinq ans.
