L’ASPA est destinée à augmenter les ressources des personnes âgées d’au moins 65 ans. ( crédit photo : Yuliya L/Shutterstock / Yuliya L )
L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est généralement attribuée aux retraités français ou résidents en France, âgés de 65 ans et plus, disposant de ressources très limitées. Actuellement, son montant ne peut dépasser la somme des 953,45 € par mois pour une personne seule. Les revenus que vous touchez sont amputés de ce montant. Si vous pensez y être éligible, quelles sont les démarches à entreprendre ?
Sommaire:
- Une condition d’âge
- Une condition de résidence
- Une condition de ressources
- Le montant de l’ASPA
- Les démarches à entreprendre pour recevoir l’ASPA
Une condition d’âge
Vous pouvez percevoir l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) si vous avez 65 ans et plus. Ou bien dès 60 ans, sous certaines conditions ( handicap , ancien combattant...).
Une condition de résidence
Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) de manière stable, c’est-à-dire que votre foyer permanent est France ou que votre lieu de séjour principal se trouve en France (plus de 6 mois ou 180 jours).
Si vous êtes ressortissant d‘un pays étranger (hors zone Union européenne), vous devez être titulaire d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans au point de départ de votre allocation (exceptions: les apatrides ou réfugiés...).
Une condition de ressources
Par ailleurs, vos revenus, et éventuellement ceux de la personne avec qui vous êtes en couple (mariage, concubinage, PACS), sont à prendre en compte. Le montant de vos ressources ne doit pas dépasser un certain montant mensuel (ou annuel si le maximum mensuel est dépassé). Ce plafond est réévalué tous les ans au 1er janvier:
| Composition du foyer | Plafond de ressources mensuelles | Plafond de ressources annuelles |
| Vous vivez seul | 953,45 € | 11.441,49 € |
| Vous vivez en couple (mariage, PACS ou concubinage) | 1.480,24 € | 17.762,96 € |
À savoir
Si vos ressources des 3 derniers mois dépassent le plafond, elles sont alors examinées sur les 12 mois précédant la date d‘effet. Vous pouvez percevoir l’ASPA si vous ne dépassez pas le plafond pour les 12 mois précédents.
Vos ressources peuvent être de différents ordres: salaires si vous poursuivez une activité professionnelle, pensions de retraite et d’invalidité et pensions alimentaires. Pour un couple, il faut prendre en compte les ressources de chaque personne (sans distinction des biens communs ou des biens propres).
Les donations consenties sont également prises en considération, tout comme vos revenus d’actions et locatifs.
Vos revenus professionnels des trois derniers mois sont pris en compte sous déduction d’un abattement de 1.442,80 € si vous vivez seul(e) et de 2.404,67 € si vous vivez en couple.
Le montant de l’ASPA
Le montant maximum de l’ASPA est actuellement de 953,45 € par mois pour une personne seule et de 1.480,24 € par mois pour un couple. Ces montants sont considérés comme une sorte de «minimum de subsistance». Dès lors, l’ASPA est une allocation dite «différentielle»: son montant varie en fonction de vos revenus pour les porter à ce niveau. Généralement, le montant de l’ASPA est calculé comme suit: montant maximum de l’ASPA - revenus. L’ ASPA est donc un complément, sauf en cas d’absence totale de ressources.
Exemple
Si vous êtes seul et percevez 8.000 € de revenus au cours d’une année, le montant de l’ASPA s’élève à 11.441,49 € − 8.000 €, soit 3.441,49 €.
L’ASPA: un taux de non-recours élevé
L’ASPA est versée à environ 500 000 personnes. Cette aide doit être demandée et n’est pas octroyée de manière automatique. Selon un rapport parlementaire de 2016, 30% de ceux pouvant recevoir l’ASPA n’effectuent pas les démarches pour l’obtenir. Pour les parlementaires, l’ASPA est «sans doute une des prestations les plus touchées par le non-recours». Le manque d’information est une explication. Toutefois, le non-recours s’explique également par une caractéristique de cette allocation: les montants versés sont récupérés par l’État au moment de la succession de l’allocataire, si l’actif net de la succession est supérieur à 39.000 € (100.000 € en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martinet à Mayotte), dans une certaine limite (7.732,41 € par an pour une personne seule, 10.344,80 € par an pour un couple). Ainsi, pour ne pas amputer leur héritage, certains refusent en toute connaissance de cause de demander à recevoir l’ASPA.
Les démarches à entreprendre pour recevoir l’ASPA
L’ASPA n’est pas versée de façon automatique. Vous devez effectuer une demande. Celle-ci diffère selon les cas:
- Si vous touchez une retraite versée par la Sécurité Sociale, vous devez remplir un formulaire spécifique et l’adresser à la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) dont vous dépendez .
- Si vous dépendez de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), vous devez remplir un formulaire spécifique et l’adresser à l’antenne de la MSA dont vous dépendez .
- Si vous ne touchez pas encore votre pension de retraite, votre demande doit être faite auprès de la caisse qui vous versera la pension lors de votre départ à la retraite.
- Si vous ne touchez pas de retraite, vous devez remplir un formulaire et l’adresser à la mairie de votre domicile.
Par la suite, votre dossier est examiné. Si vous y êtes éligible, l’ASPA vous est versée au plus tôt à partir du premier jour du mois suivant la date de réception de votre demande.
À savoir
Vous devez informer votre caisse de tout changement du montant de vos ressources, de votre situation familiale ou de votre lieu de résidence. Si vous partez vivre à l’étranger, le paiement de l’ASPA est supprimé et il faudra déposer une nouvelle demande si vous résidez à nouveau sur le territoire français.
À noter
La loi de finances de la Sécurité sociale 2022 a simplifié les démarches pour les bénéficiaires de l’ASPA: les allocataires bénéficient désormais d’une présomption de droits à la complémentaire santé solidaire avec participation financière. Une fois l’ASPA attribuée, les caisses d’assurance maladie et les organismes complémentaires gestionnaires du dispositif transmettent aux nouveaux bénéficiaires de l’ASPA l’ensemble des documents permettant de souscrire un tel contrat de complémentaire, sans qu’ils aient à remplir une demande de complémentaire santé solidaire. Selon le gouvernement, le taux de recours devrait augmenter chez les nouveaux entrants à l’ASPA de 25 % de en 2021 pour atteindre 75% d’ici à 2025.
L’ASPA est destinée à augmenter les ressources des personnes âgées de 65 ans et plus jusqu’à un «minimum de subsistance». Son montant varie en fonction de vos revenus, de votre situation familiale et ne peut pas dépasser 953,45 € par mois pour une personne seule. L’ASPA n’est pas versée automatiquement et doit être demandée.
