Comptes de dépôt - Synthèse

L'ouverture d'un compte de dépôt ou compte courant est devenu indispensable pour gérer, au quotidien, ses revenus et paiements quelle qu'en soit la nature. En tant qu'instrument de règlement des créances et des dettes susceptibles de naître entre le titulaire du compte et son banquier, les opérations réalisées apparaissent par compensation entre les dépôts et les retraits d'argent, indépendamment des moyens ou instruments de paiement utilisés.

 

Ouverture

Par une seule personne (compte personnel) ou par plusieurs (compte-joint)

Remise systématique d'une convention de compte (contrat entre le banquier et son client) :

identification par un numéro du client, de l'établissement bancaire et de l'agence

tarifs des différents services fournis

description des modalités de fonctionnement

obligations respectives de la banque et du titulaire

Titulaires

Particuliers (y compris mineurs et majeurs protégés)

Fonctionnement

Opérations de crédit ou de débit (dépôts d'espèces, remises de chèques, retraits) par toute personne

Rémunération des comptes courants autorisée

Dates de valeur (date décalée de prise en considération pour le calcul des intérêts) : pratique bancaire autorisée uniquement pour les chèques

Compte joint

Solidarité active : disposition de l'intégralité des fonds déposés par chacun des cotitulaires, même s'il est alimenté par un seul

Solidarité passive : responsabilité de chacun des cotitulaires en cas de solde négatif du compte (débiteurs conjoints)

Information obligatoire du cotitulaire en cas de rupture du compte joint

Poursuite du compte en cas de décès d'un cotitulaire

Procuration

Mandat ou pouvoir donné à un tiers d'agir pour effectuer des opérations en son nom sur son compte

Responsabilité du bon fonctionnement du compte réservée au seul titulaire du compte (à l'inverse du compte joint)

Compte d'un mineur

Fonctionnement sous la signature du représentant légal

Gestion réservée aux parents (titulaires de l'autorité parentale)

Procuration à un tiers interdite

Clôture

Résiliation unilatérale ou décès du titulaire

Arrivée du terme ou saisie de l'intégralité du compte

Obligations
de la banque

Vis à vis de son client : fourniture d'un service bancaire de base, "services de caisse" tels que les virements, les encaissements ou encore les paiements au profit d'un tiers, tenue de compte, secret bancaire, de surveillance et de conseil, etc.

Vis à vis des tiers : vérification de l'identité et de l'adresse des titulaires de comptes

Obligations
du titulaire du compte

Approvisionnement régulier du compte (notamment pour éviter les découverts non autorisés ou l'émission de chèques sans provision)

Vérification attentive des relevés de compte

 

 L'essentiel...

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