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Si vous possédez un objet mobilier présentant un intérêt historique, artistique, scientifique ou technique, celui-ci peut être classé au titre des monuments historiques. Dans ce cas, toute dépense visant à le conserver ou le restaurer vous donne droit à une réduction d’impôts. Pour l’obtenir, vous devez vous engager à exposer le bien au public.
Les objets concernés par la réduction d’impôts pour conservation ou restauration
Les dépenses de restauration ou de conservation visant des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques peuvent permettre à leur propriétaire de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu.
Pour cela, il doit s’agir de meubles proprement dits ou d'immeubles par destination (un bien meuble rattaché durablement et de façon fixe à un immeuble, et ne pouvant être démonté sans dénaturer les lieux) dont la conservation présente un intérêt historique, artistique, scientifique ou technique pour le public. Ils peuvent appartenir au patrimoine artistique (peintures, sculptures, tapisseries, mobilier...) ou au patrimoine technique (machines, instruments scientifiques, véhicules ferroviaires, bateaux, automobiles...).
Le classement au titre des monuments historiques est obligatoire. Il est prononcé avec le consentement du propriétaire, par arrêté du ministre chargé de la Culture ou d'office par décret après avis de la Commission nationale des monuments historiques. Une liste générale des objets mobiliers classés est périodiquement établie et publiée par le ministère de la Culture.
Les dépenses prises en compte concernent la conservation ou la restauration du meuble
Les travaux de conservation ont pour but de maintenir l'objet en bon état et de prolonger son espérance de vie. Ils peuvent être préventifs. En général, seules les dépenses portant directement sur l' objet classé sont prises en compte. Néanmoins, celles visant à en assurer la conservation (ventilation de la pièce dans laquelle l'objet est exposé, films de protection…) peuvent ouvrir droit à la réduction d'impôts. Dans ce cas, les travaux concernés doivent avoir été expressément prescrits par les services chargés des monuments historiques dans la décision d'autorisation des travaux.
Les travaux de restauration visent quant à eux à remettre en état un objet mobilier classé. Ils ont pour objectif de rétablir son intégrité esthétique, historique et physique.
Les conditions à respecter pour obtenir la réduction d’impôts
Pour bénéficier de la réduction d’impôts liée aux dépenses de restauration et de conservation, les trois conditions suivantes doivent être respectées:
- Les travaux sont autorisés par l'autorité administrative compétente, c’est-à-dire la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ou le ministère de la Culture (Direction de l'architecture et du patrimoine).
- Les travaux s'effectuent sous le contrôle scientifique et technique de la DRAC. La conformité des travaux est constatée par les services du ministère de la culture.
- Dès l'achèvement des travaux, le propriétaire de l'objet l'expose au public pendant au moins les cinq années suivantes.
Comment est calculée la réduction d’impôts?
La réduction d’impôts est calculée sur la base des dépenses effectivement réalisées dans la limite annuelle de 20.000 € (en cas d’excédent, aucun report n’est possible). Depuis 2012, le taux de la réduction d’impôts est de 18%. Celle-ci fait par ailleurs partie des dispositifs pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales (10.000 € par an). Le montant des travaux éligibles doit figurer sur votre déclaration 2042 C (case 7NZ).
Les dépenses prises en compte dans le cadre ce dispositif sont strictement encadrées. Les travaux de restauration et de conservation doivent être autorisés et suivis par les autorités compétentes. La réduction d’impôts s’élève à 18% des dépenses dans la limite de 20.000 €.
