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Jusqu'à présent, les réductions d'impôt et les crédits d'impôt obtenus une année permettaient de réduire les mensualités ou les tiers provisionnels à payer l'année suivante. Depuis le 1er janvier, ce n'est plus le cas. Les avantages fiscaux liés aux dépenses que vous supporterez en 2019 ne feront pas baisser votre taux de prélèvement à la source. Ils vous seront remboursés en 2020. En clair, vos réductions et vos crédits d'impôt ne vous permettront pas de réduire le montant de vos impôts à la source. Toutefois, pour limiter l'impact de ces nouvelles règles, des aménagements sont prévus.
Une prise en compte décalée d'un an
Les réductions et les crédits d'impôt liés à vos dépenses de 2019 vous seront remboursés en septembre 2020. En pratique, l'administration calculera l'impôt dû par votre foyer sur vos revenus de 2019 durant l'été 2020, au vu de la déclaration que vous aurez déposée au printemps. Puis il déduira les prélèvements à la source que vous aurez payés en 2019 ainsi que vos réductions et crédits d'impôt de 2019. Si le solde est négatif, cela signifiera que vous avez payé trop d'impôt à la source, compte tenu de vos avantages fiscaux, et vous serez remboursé de l'excédent en septembre 2020. En sens contraire, si le solde est positif, cela signifiera que vous n'aurez pas payé suffisamment d'impôt à la source, malgré la prise en compte de vos avantages fiscaux. Dans ce cas, vous devrez verser un complément d'impôt fin 2020.
Un acompte de 60 % dès le début de l'année
Les réductions et crédits d'impôt pour emploi à domicile, garde d'enfant, don aux œuvres, cotisations syndicales, hébergement en Ehpad et investissement locatif (Scellier, Duflot, Pinel, Censi-Bouvard et DOM) vous seront remboursés à hauteur de 60 % dès le mois de janvier 2020, et le solde vous sera versé en juillet. Toutefois, l'acompte de 60 % sera calculé sur la base des avantages fiscaux de N-2 et il sera soldé en juillet sur la base des avantages de N-1. Par exemple, si vous employez une aide-ménagère, le crédit d'impôt pour vos dépenses de 2019 vous sera remboursé en janvier 2020 à hauteur de 60 % du crédit d'impôt obtenu pour vos dépenses de 2018, et en juillet 2020 pour le solde de 40 %. Pas simple!
Un avantage pour certains ménages
Si vous percevez des revenus modestes et que vous n'êtes pas imposable, votre taux de prélèvement à la source est nul. Il en ira de même si vous n'êtes pas imposable pendant deux ans grâce à la déduction de vos réductions et crédits d'impôt et que le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l'avant-dernière année (il est inscrit dans votre avis d'imposition) ne dépasse pas un plafond (25.000 € par part de quotient familial actuellement). Dans ce cas, le l'administration fiscale tiendra compte de vos avantages fiscaux pour calculer votre taux de prélèvement à la source. Cela permettra de le ramener à zéro. Vos réductions et crédits d'impôt vous permettront alors de ne pas subir l'impôt à la source sur vos revenus.
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