Travailleurs indépendants: tout savoir sur le statut de travailleur non salarié

Dernière mise à jour le : 28/12/2019

Jelena Zelen/Shutterstock / Jelena Zelen

L'emploi indépendant progresse en France depuis le début des années 2000. Les évolutions économiques poussent de plus en plus d'actifs à choisir le statut d'entrepreneur individuel plutôt que celui de salarié.

Créez votre entreprise facilement grâce à la simplification des démarches

Toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole en son nom est considérée comme un travailleur indépendant. Selon l'activité choisie et le chiffre d'affaires réalisé, elle relève du régime de la micro-entreprise (ex auto-entreprise) ou de celui de l'entreprise individuelle classique.

Dans les deux cas, les démarches à respecter pour créer son entreprise sont simplifiées. Il suffit de déposer un formulaire de déclaration de création d'entreprise ou de début d'activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE). La démarche peut se faire en ligne sur le site guichet-entreprises.fr ou sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

A noter: les associés gérants d'EURL, les gérants majoritaires de SARL et les associés de SNC ont également le statut de travailleur non salarié. Les autres dirigeants de sociétés sont assimilés à des salariés.

Le statut de travailleur indépendant est ouvert à tous

Le statut de travailleur indépendant peut être envisagé à titre principal ou complémentaire. Les personnes étant par ailleurs salariées, fonctionnaires, demandeuses d'emploi ou retraitées doivent toutefois respecter les limites imposées par la loi.

Si vous êtes salarié vous devez veiller à ne pas contrevenir à l'obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Vous devez également tenir compte des clauses d'exclusivité ou de non-concurrence inscrites dans votre contrat de travail. Si vous êtes fonctionnaire vous devez être attentif à la réglementation sur le cumul d'activités.

Selon le cas, une autorisation préalable est à demander à votre hiérarchie. Vous devez également l'informer de votre projet:

• En tant que retraité ou chômeur vous êtes soumis à davantage de contraintes.

• Si vous êtes retraité vous pouvez cumuler intégralement votre pension avec des revenus de travailleur indépendant seulement si vous avez liquidé votre retraite à taux plein ou si vous reprenez une activité relevant d'un autre régime de retraite que le vôtre.

• Si vous êtes au chômage vous pouvez cumuler vos allocations de chômage avec des revenus de travailleur indépendant seulement dans certaines limites.

Les travailleurs indépendants regroupent de nombreuses activités

Le statut de travailleur indépendant vous permet d'exercer toutes les activités, qu'elles soient industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles.

Certaines professions sont exclues du régime de la micro-entreprise et nécessitent d'adopter le régime de l'entreprise individuelle (ou de créer une société). C'est le cas des métiers relevant des bénéfices agricoles ou de la TVA immobilière (marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.). Ou de certaines professions libérales réglementées (avocat, médecin, expert-comptable, etc.).