4 PM production/Shutterstock / 4 PM production
Favoriser le remplacement d’une automobile ancienne par un véhicule moins polluant : c’est l’objectif de la prime à la conversion, autrement appelée « prime à la casse ». Afin de vous inciter à sauter le pas, l’Etat finance une partie de votre dépense. Les conditions d’attribution deviennent plus strictes à partir du 1er aout 2019.
Prime à la conversion jusqu’au 31 juillet 2019: les véhicules anciens concernés
Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez être propriétaire d’un véhicule éligible à cette aide. Jusqu’au 31 juillet 2019, ce dernier doit respecter les critères suivants:
- Le véhicule doit être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) dont le poids total en charge n’excède pas 3,5 tonnes.
- Pour un véhicule diesel: il doit avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2006, si vous êtes non-imposable à l’Impôt sur le Revenu ( IR ), ou avant le 1er janvier 2001, si vous êtes imposable à l’IR.
- Pour un véhicule essence: il doit avoir été immatriculé avant le 1 janvier 1997, que vous soyez imposable ou non à l’IR.
- Le véhicule doit vous appartenir depuis au moins un an.
- Le véhicule doit être immatriculé en France.
- Le véhicule ne doit pas être gagé.
- Le véhicule doit être assuré.
A savoir
Le véhicule ancien doit être remis pour destruction à un centre Véhicules Hors d’Usage (VHU) agréé dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la facturation du véhicule neuf ou d’occasion.
Le montant de la prime est fonction du type de véhicule et de votre situation fiscale
Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez remplacer votre ancien véhicule par un véhicule neuf ou d’occasion. Il peut s’agir d’une voiture particulière ou d’une camionnette (électrique, essence ou diesel). Et également d’un deux-roues, trois-roues ou quadricycle électrique. Le montant de la prime dépend du type de véhicule acheté et de la situation fiscale de votre foyer. Le tableau suivant reprend les différents cas de figure en vigueur jusqu’au 31 juillet 2019.
| Foyer imposable | Foyer non-imposable |
| Achat d’un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable neuf avec contraintes d’autonomie | |
| 2.500 € | |
| Achat d’un véhicule d’occasion électrique ou hybride rechargeable avec contrainte d’autonomie | |
| 1.000 € | 2.500 € |
| Achat d’un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit’air 1 ou hybride rechargeable sans contrainte d’autonomie, neuf ou d’occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 122g/km | |
| 1.000 € | 2.000 € |
| Achat d’un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit’air 2, neuf ou d’occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 122g/km | |
| 0 € | 2.000 € |
| Achat d’un deux-roues, trois roues ou quadricycle électrique neuf | |
| 100 € | 1.100 € |
La «super prime» à la conversion
Certains ménages non-imposables bénéficient d’une prime supérieure, dite «super prime». Celle-ci vient doubler le montant de l’aide accordée. Sont concernés, les ménages:
- Effectuant plus de 12.000 km par an avec leur véhicule personnel pour se rendre à leur travail.
- Effectuant un trajet domicile/travail supérieur à 30 km.
- Dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est inférieur ou égal à 6.300 € par part.
Ainsi, avec la «super prime», un ménage non-imposable répondant à un des critères ci-dessus touchera une prime de 5.000 € s’il achète un véhicule électrique. Ou 4.000 € s’il achète un véhicule essence Crit’air 1. Seule la prime pour l’achat d’un deux-roues, trois-roues ou quadricycle électrique n’est pas doublée. Ces caractéristiques sont valables jusqu’au 31 juillet 2019.
A savoir
La prime à la conversion peut s’ajouter au bonus écologique pour un véhicule électrique.
Pour inciter à l’achat de véhicules moins polluants , l’Etat vous accorde une prime si vous envoyez à la casse votre ancien véhicule, sous certains critères. Généralement, le montant de la prime est plus important pour un ménage non-imposable que pour un ménage imposable. Sous certaines conditions, la prime peut être doublée. Les critères d’attribution sont durcis à compter du 1er août 2019.
