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Un locataire reste généralement plusieurs années dans le même logement. Son loyer évolue tous les ans en fonction de l’Indice de Référence des Loyers (IRL), publié chaque trimestre par l’INSEE. Que vous soyez locataire ou propriétaire-bailleur, vous devez connaître les règles de révision d’un loyer.
L’indexation du loyer est prévue par le bail
Même si ce n’est pas obligatoire, un bail locatif contient généralement une clause d’ indexation du loyer . C’est-à-dire la façon dont le loyer sera révisée chaque année. La clause d’indexation porte sur le loyer hors charges.
Pour un logement d’habitation, l’ Indice de Référence des Loyers (IRL) est pris en compte. Il fixe le plafond de l’augmentation annuelle d’un loyer que peut exiger un propriétaire. Cet indice légal est fixé chaque trimestre par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Le dernier IRL publié par l’Insee figure dans le bail signé par le propriétaire et le locataire. L’indexation du loyer a lieu à la date anniversaire du bail, tous les ans, en utilisant l’indice du même trimestre de référence que celui noté dans le bail.
A savoir
L'IRL se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Calculer un loyer indexé
Pour calculer le montant du loyer révisé, trois éléments sont pris en compte: le montant du loyer hors charges, le nouvel IRL du trimestre de référence inscrit dans le bail et l’IRL du même trimestre de l'année précédente. L'opération suivante est effectuée:
Loyer hors charges x nouvel IRL / IRL de l'année précédente = nouveau loyer
Un exemple chiffré de révision d’un loyer
Un bail signé le 1er septembre 2014 moyennant un loyer mensuel de 700 € a été réévalué au 1er septembre 2015. Le dernier indice publié à la date de signature du bail était celui du 2ème trimestre 2014, soit 125,15. Le nouvel indice publié à la date de réévaluation était celui du 2ème trimestre 2015, soit 125,25. Au 1er septembre 2015, date de la 1ère révision, le nouveau loyer a été calculé de la manière suivante 700 € x 125,25/ 125,15 et s’élève à 700,56 €.
La révision du loyer doit être exprimée par le bailleur
Depuis la loi ALUR du 23 mars 2014 et même si le bail contient une clause d’indexation, le bailleur doit manifester chaque année sa volonté d’appliquer la révision du loyer dans un délai d’un an à compter de la date anniversaire de la signature du bail. Il est conseillé d’adresser cette demande par Lettre Recommandée avec Avis de Réception (LRAR). A défaut, la loi considère que le bailleur a renoncé au bénéfice de la clause d’indexation.
Le loyer d’une habitation est révisé chaque année en fonction de l’Indice de Référence des Loyers fournis par l’Insee du trimestre pris pour référence dans le bail. Depuis la loi ALUR, le bailleur doit manifester sa volonté d’appliquer la révision du loyer.
