( crédit photo : Solis Images/Shutterstock / Solis Images )
Lorsque vous empruntez de l’agent pour acheter un bien immobilier, vous devez souscrire une assurance-emprunteur. Dans ce cadre, l’assurance prend en charge le remboursement de vos échéances si vous n’êtes plus en mesure de le faire (décès, perte d’autonomie, invalidité, incapacité de travail…). Désormais, la loi permet facilement de changer d’assureur pendant la durée de votre prêt. Ainsi, vous pouvez réduire le coût de votre assurance et/ou augmenter vos garanties.
Sommaire:
- Le cas de l’assurance-emprunteur souscrite il y a plus d’un an
- Le cas de l’assurance-emprunteur souscrite il y a moins d’un an
- Changer d’assurance-emprunteur, en pratique
Le cas de l’assurance-emprunteur souscrite il y a plus d’un an
Si vous avez souscrit une assurance-emprunteur il y a plus d’un an, vous pouvez faire jouer la loi Sapin 2 (amendement Bourquin) pour changer d’assureur. Dans ce cadre, il est possible de changer de contrat d’assurance à chaque anniversaire de ce dernier et pendant toute la durée de votre prêt.
Deux conditions sont à respecter:
Si vous avez souscrit une assurance auprès de la banque vous ayant accordé le crédit, la date d’anniversaire est celle de la signature de votre offre de prêt immobilier. Dans le cas d’une assurance externe, la date d’anniversaire est celle prévue dans votre contrat (voir les conditions générales du contrat).
Quel est le coût d’une assurance-emprunteur?
Le coût d’une assurance de prêt immobilier est un élément à prendre en compte lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement. En effet, sa part peut représenter jusqu’à un tiers du coût total de votre crédit. Sa tarification dépend de plusieurs facteurs (âge de l’emprunteur, risques médicaux, durée du prêt, financement du projet, montant de l’apport personnel…). Le Code de la consommation impose aux banques de mentionner dans leurs offres le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) pour le comparer au taux annuel effectif global du crédit (TEG), le montant total en euros de l’assurance sur la durée totale du prêt et le montant de l’assurance dû sur les mensualités. Sur cette base, vous pouvez effectuer des comparaisons entre assureurs.
Le cas de l’assurance-emprunteur souscrite il y a moins d’un an
Dans le cas d’une assurance-emprunteur souscrite il y a moins d’un an, vous n’avez aucun délai à respecter pour changer d’assureur. Cette possibilité est offerte par la loi Hamon .
Deux conditions sont à respecter:
Si vous avez souscrit une assurance auprès de la banque vous ayant accordé le crédit, la date d’anniversaire est celle de la signature de votre offre de prêt immobilier. Dans le cas d’une assurance externe, la date d’anniversaire est celle prévue dans votre contrat (voir les conditions générales du contrat).
Changer d’assurance-emprunteur, en pratique
Généralement, votre nouvel assureur ou le courtier auquel vous faites appel se charge de toute la procédure. Dans un premier temps, il vérifie les équivalences entre le nouveau et l’ancien contrat. Enfin, il se charge de la rédaction et de l’envoi de la Lettre Recommandée avec Avis de Réception à votre banque ou à votre ancien assureur.
À savoir
Aucun frais ni aucune pénalité ne peut vous être appliqué lors de la résiliation d’une assurance-emprunteur.
Pour être mieux couvert ou réduire vos frais, vous pouvez changer d’assurance-emprunteur pendant la durée de votre prêt immobilier, lors de la première année (loi Hamon) ou par la suite (amendement Bourquin). L’équivalence des garanties doit être respectée.
