Le livret de famille est un document d’identité délivré lors du mariage ou de la naissance du premier enfant d’un couple crédit photo : emasali stock/Shutterstock / emasali stock
Le livret de famille est un document d’identité délivré lors du mariage ou de la naissance du premier enfant d’un couple. Chaque changement d’état civil ou événement impactant votre situation familiale doit conduire à une mise à jour du livret. Dans certains cas, il est possible d’obtenir un duplicata.
Sommaire:
- Se procurer un livret de famille
- Des informations à mettre obligatoirement à jour
- Obtenir un duplicata du livret de famille
Se procurer un livret de famille
Le livret de famille est automatiquement délivré au moment du mariage civil. Il est remis au couple par le maire ou son adjoint. Le livret de famille contient les extraits de l’acte de mariage et d’actes de naissance du ou des parents. Si les époux ont des enfants communs avant le mariage, ils sont déjà détenteur d’un livret de famille qui leur a été remis au moment de la naissance du 1er enfant. Dans ce cas, le livret est complété par l’extrait de l’acte de mariage.
A savoir
La conclusion d’un Pacte Civil de Solidarité ou PACS ne permet pas d’obtenir un livret de famille.
Les couples non mariés obtiennent leur livret de famille à l’occasion de la déclaration de naissance de leur premier enfant ou à la suite d’une adoption. Vous pouvez récupérer le livret à la mairie de votre lieu de résidence en présentant une pièce d’identité ou le recevoir par courrier à votre domicile.
Des informations à mettre obligatoirement à jour
Le livret comporte les extraits d’actes de naissance de l’enfant et du ou des parents (s’ils apparaissent dans l’acte de naissance de l’enfant ou si leur acte de naissance est détenu par l’état civil).
Le livret de famille doit être rigoureusement tenu à jour, sous peine de sanctions pénales. Ainsi, tout changement d’état civil ( divorce , décès , changement de nom) ou évènement impactant votre situation familiale (naissance, naissance d’un enfant né sans vie, adoption) doit conduire à une rectification ou une mise à jour du livret. Il peut être utile pour une inscription à l’école ou lors de procédures testamentaires.
A noter
Lorsqu’il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances. Si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d‘adoption sur les registres de l’état civil.
Reconnaissance d’une enfant
Si un père reconnaît un enfant après la délivrance du livret de famille, les informations le concernant y sont être intégrées. Lorsque d'autres enfants figurent déjà sur le livret mais qu'ils n'ont aucun lien de filiation avec l'auteur de la reconnaissance, le livret de famille doit être restitué. Deux autres livrets sont alors délivrés: le premier mentionne le (ou les) enfant(s) communs de la mère et du père qui a fait la connaissance, le second mentionne le (ou les) enfant(s) non reconnus ou reconnus par un autre père.
Obtenir un duplicata du livret de famille
En cas de perte, de vol ou de destruction, un des titulaires du livret de famille peut en demander un nouveau à la mairie du lieu de son domicile. Vous devez alors fournir:
- Un justificatif d’identité.
- Un justificatif de domicile (titre de propriété, avis d’imposition, quittance de loyer, facture d’électricité ou de gaz…).
- Les informations concernant les actes du livret à reconstituer (noms, prénoms, dates et lieux de naissance…).
En cas de divorce ou de séparation, un second livret peut également être remis à l’ex-conjoint en étant dépourvu. La demande doit être effectuée auprès de la mairie du lieu de mariage en justifiant de votre situation (par exemple, en présentant la décision de justice concernant votre divorce). En cas de changement des noms ou prénoms d‘une personne dont l’acte figure sur le livret, un second livret peut être demandé à votre mairie en échange du précédent. Il en sera de même, en cas de modification du (ou des) prénoms d’un époux ou d’un parent, concomitamment à la demande en modification de sexe à l’état civil.
Le second livret est toujours gratuit. En revanche, la délivrance peut être payante à partir du troisième si les arrêtés municipaux le prévoient.
A noter
L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1.500 € (3.000 € en cas de récidive).
La délivrance du livret de famille s’opère facilement lors d’un mariage ou d’une première naissance. Il vous revient par la suite de le faire tenir à jour.
En cas de naissance à l’étranger
Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment de la déclaration de naissance ou de la demande d’acte de naissance français (après la transcription de l’acte de naissance étranger). Le service central d’état civil de Nantes, et non la mairie du lieu de naissance, détient l’acte.
