L'essentiel de la semaine : les assureurs mobilisés contre l'inflation, un groupe de travail à l'AMF planche sur le PEA, le crédit d'impôt instantané arrive, bientôt un chèque énergie à caractère exceptionnel

information fournie par Le Particulier •29/09/2022 à 08:45

(Crédits photo : Adobe Stock - )

Les assureurs ont annoncé des mesures dans le cadre de la lutte contre l'inflation. La hausse des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité sera limitée à 15% en 2023. L'Autorité des marchés financiers a lancé un groupe de travail sur le plan d'épargne en actions (PEA). Le crédit d'impôt instantané est étendu à la garde d'enfant de plus de 6 ans. Un chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 euros sera envoyé aux ménages les plus modestes d'ici la fin de l'année 2022. La remise à la pompe se maintient à 30 centimes en octobre 2022. Les salariés positifs à la Covid-19 peuvent bénéficier d'arrêt de travail sans jour de carence jusqu'au 31 décembre 2022.

Sommaire:

• Les assureurs proposent un «pack anti-inflation»
• Énergie: les tarifs réglementés vont augmenter de 15% en 2023
• L'AMF lance un groupe de travail sur le plan d'épargne en actions
• Emploi à domicile: crédit d'impôt instantané pour la garde d'enfant de plus de 6 ans
• Un chèque énergie exceptionnel pour les ménages les plus modestes
• La remise à la pompe se maintient à 30 centimes en octobre 2022
• Covid: des arrêts maladie sans jour de carence jusqu'au 31 décembre 2022

Les assureurs proposent un «pack anti-inflation»

Les assureurs se sont engagés à «faire tout leur possible» pour contenir l'évolution des primes moyennes de l'assurance du quotidien des Français sous l'inflation en 2022 et en 2023, a annoncé la fédération France Assureurs, à l'issue d'une réunion avec le ministre de l'Économie Bruno Le Maire. Le secteur s'est notamment mis d'accord sur des mesures collectives destinées aux jeunes à la recherche d'un emploi, comme une remise de 100 euros sur leur contrat d'assurance auto . Chaque assureur prendra ensuite des mesures spécifiques comme le blocage des cotisations pour certains contrats d'entrée de gamme ou le versement d'aides financières, précise France Assureurs.

Énergie: les tarifs réglementés vont augmenter de 15% en 2023

Le dispositif du «bouclier tarifaire» va être reconduit en 2023, avec une hausse des tarifs réglementés du gaz et de l' électricité limitée à 15%, a annoncé le gouvernement. Le bouclier tarifaire en vigueur en 2022 limite, quant à lui, la hausse des prix de l'énergie à 4%. Avec le nouveau mécanisme en 2023, l'augmentation moyenne sera de 25 euros par mois pour les ménages se chauffant au gaz, contre environ 200 euros sans bouclier, précise le site service-public.fr. Pour les ménages se chauffant à l'électricité , l'augmentation moyenne sera de 20 euros par mois, contre environ 180 euros sans ce plafonnement. Le manque à gagner pour les énergéticiens sera pris en charge par l'État.

L'AMF lance un groupe de travail sur le plan d'épargne en actions

Les réclamations liées aux plans d'épargne en actions (PEA) sont devenues le premier motif de saisine du médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en 2021. L'AMF a donc décidé de lancer un groupe de travail pour identifier les dysfonctionnements les plus problématiques de ce produit d'épargne bénéficiant d'un régime fiscal avantageux et très prisé des investisseurs particuliers . Ce groupe de travail devra également proposer des solutions pour remédier aux problèmes identifiés et rendra son rapport au premier trimestre 2023. Fin 2021, la Banque de France dénombrait 5,1 millions de PEA pour un encours de plus de 11 milliards d'euros.

Emploi à domicile: crédit d'impôt instantané pour la garde d'enfant de plus de 6 ans

Depuis le début de l'année 2022, les particuliers employant une personne à domicile (ménage, petit jardinage, cours à domicile…) et utilisant le service Cesu+ peuvent recevoir chaque mois leur crédit d'impôt correspondant à 50% des sommes engagées dans une limite annuelle de 12.000 euros. Depuis le 20 septembre 2022, ce dispositif est étendu à la garde d'enfant de plus de 6 ans. Selon l'Urssaf, environ 90.000 foyers devraient en bénéficier. Les ménages employant une personne pour la garde d'un enfant de moins de 6 ans devront attendre 2024 pour profiter de ce crédit d'impôt instantané.

Un chèque énergie exceptionnel pour les ménages les plus modestes

Pour aider les ménages les plus modestes à faire face à la forte inflation des prix de l'énergie , un chèque énergie exceptionnel leur sera envoyé d'ici la fin de l'année 2022. Cette aide sera de 200 euros pour les foyers dont les revenus annuels sont inférieurs à 13.310 euros et de 100 euros pour les ménages dont les revenus sont compris entre 13.310 euros et 18.610 euros. Le chèque énergie classique a été mis en place en 2018 pour aider les ménages les plus modestes à payer leurs factures d'énergie (électricité, gaz, bois, fioul…). Il est envoyé chaque année aux foyers éligibles au début du printemps. En 2022, son montant variait entre 48 euros et 277 euros.

La remise à la pompe se maintient à 30 centimes en octobre 2022

La remise à la pompe sur les carburants, passée de 18 à 30 centimes par litre en septembre 2022, se maintient à 30 centimes en octobre 2022 avant de passer à 10 centimes pour des deux derniers mois de l'année. Cette réduction s‘applique à tous les carburants (gazole, essence, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85 et éthanol diesel ED95) et bénéficie à tous les automobilistes , pour les usages privés comme professionnels. Elle est appliquée par les grossistes distribuant le carburant dans les stations-service et son montant est précisé sur les tickets de caisse.

Covid: des arrêts maladie sans jour de carence jusqu'au 31 décembre 2022

Les salariés positifs à la Covid-19 ou parents d'un enfant testé positif, dans l'incapacité de télétravailler, peuvent bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire et recevoir les indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt. Cette absence de jour de carence vaut pour les arrêts de travail jusqu'à la fin de l'année 2022. Le bénéfice du complément de salaire versé par les employeurs, également sans délai de carence, a lui aussi été prolongé jusqu'au 31 décembre 2022 par une ordonnance publiée fin août 2022. Dans certains cas, les travailleurs non salariés ne pouvant pas télétravailler peuvent également bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire indemnisé.