Nucléaire-L'ASN alertée de fraudes potentielles, enquête en cours

information fournie par Reuters •13/05/2019 à 12:49

 (Actualisé avec précisions et contexte)
    PARIS, 13 mai (Reuters) - L'Autorité de sûreté nucléaire
(ASN) a annoncé lundi avoir reçu 22 signalements d'irrégularités
dans le cadre d'un nouveau dispositif d'alerte, dont certaines
"sont caractéristiques d'une fraude potentielle".
    Le gendarme du nucléaire, qui a mis en place son dispositif
en novembre 2018, a précisé dans un communiqué que les cas
relevant de fraudes potentielles, "en faible nombre", faisaient
l'objet d'investigations plus approfondies de sa part.
    L'ASN évalue en outre "les suites à donner au plan pénal ou
administratif" et précise avoir déjà procédé auprès du procureur
à quatre signalements dont "la nature exacte (...) est couverte
par le secret de l'instruction".
    Un premier bilan fait apparaître que les faits signalés, qui
concernent des installations nucléaires de base mais aussi des
activités médicales, peuvent être d'ordre technique – emploi de
matériaux inadaptés ou absence de contrôles – ou organisationnel
- réalisation de travaux par des personnes n'ayant pas les
compétences requises notamment.
    L'ASN, qui ne mentionne pas les acteurs impliqués, évoque
des cas potentiels de modification de résultats d'essais, de
falsification d'identité d'une personne ayant réalisé une
opération ou de non-réalisation de certaines opérations
(remplacement de pièces par exemple).
    Le nouveau dispositif de signalement de l'autorité a été mis
en place après la découverte en 2016 d'irrégularités dans la
fabrication de composants nucléaires à l'usine du Creusot de
Framatome (filiale d'EDF  EDF.PA  alors détenue par Areva), dont
certaines pouvant s'apparenter à des falsifications.
    L'ASN précisé avoir reçu sept signalements par
l'intermédiaire d'un portail internet dédié, huit par des
contacts directs et cinq par courrier.
    "Les rares déclarations dont l'auteur reste anonyme ont été
exclusivement envoyées par courrier", ajoute-t-elle.
    EDF n'a pas commenté ces informations dans l'immédiat.
    
    Le communiqué :
    https://bit.ly/2VS7RF1

 (Benjamin Mallet et Geert de Clercq, édité par Jean-Michel
Bélot)