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FAQ

Questions courantes

Combien de temps dois-je conserver mes parts de FCPI/FIP ?

Pour bénéficier des avantages fiscaux, la durée de détention réelle est souvent comprise entre 6 et 10 ans.

Qui envoie l'attestation fiscale de souscription des parts et à quel moment ?

Le dépositaire du fonds envoie au souscripteur l'attestation avant la date de déclaration. Cette attestation est à joindre à la déclaration IR acompagnée d'une copie de l'engagement de conservation des parts.

Comment sont évaluées les parts de FCPI/FIP ?

Les parts font l'objet d'une évaluation périodique (au minimum semestrielle) déterminée par le gestionnaire administratif et comptable du fonds. Cette évaluation fait l'objet d'une vérification par le Commissaire aux Comptes du fonds.

Comment cela se passe-t-il en cas d'héritage ? de donation ?

Les avantages fiscaux ne sont pas remis en cause, à condition de conserver les parts jusqu'à l'échéance initialement prévue.

Peut-on revendre ses parts ?

Oui, à condition qu'il y ait un acheteur en face. La société de gestion peut se charger de trouver une contrepartie. Cependant, les avantages fiscaux sont perdus pour le vendeur en cas de vente des parts avant un délai de 5 ans. Si tel est le cas, le souscripteur devra notamment rembourser la réduction d'impôt obtenue.

A quoi servent les sommes que j'investis ?

A développer le tissu économique et social, constitué par des PME-PMI innovantes, créatrices d'emplois et de croissance.

Attention : les FIP et les FCPI sont des outils de diversification qui s'adressent à des investisseurs avertis. Ces produits sont par nature des produits à risque qui ne devraient pas représenter plus de 5 à 10% de vos actifs financiers. La valeur liquidative des fonds peut ne pas refléter le potentiel des actifs en portefeuille sur la durée de vie des fonds et ne pas tenir compte de l'évolution possible de leur valeur.

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