La fiscalité du numérique au coeur des discussions du G7 Finances

information fournie par Reuters •16/07/2019 à 11:00

    * Taxe numérique au menu sur fond de tensions
transatlantiques
    * Avancées espérées sur l'imposition minimale des sociétés
    * Cryptomonnaies et finance verte également au programme

    PARIS, 16 juillet (Reuters) - La France espère que la
réunion des ministres des Finances et banquiers centraux des
pays du G7 qu'elle accueille mercredi et jeudi à Chantilly
(Oise) permettra de donner un nouvel élan aux travaux
internationaux sur la mise en place d'une imposition minimale
des sociétés et la taxation des géants du numérique, malgré les
récentes tensions avec les Etats-Unis sur ce sujet.
    La lutte contre les inégalités constitue la thématique
centrale de la présidence française du G7 cette année et se
décline notamment dans l'objectif d'oeuvrer à une fiscalité plus
juste et plus adaptée à la numérisation de l'économie.
    "Nous voulons qu'il y ait une juste taxation des géants du
numérique non pas simplement au niveau national mais au niveau
des sept pays les plus riches de la planète et demain au niveau
de l'OCDE et le plus tôt sera le mieux", a déclaré le ministre
français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire dans une
courte vidéo publiée lundi sur Twitter. 
    Faute d'avancées concrètes sur ce dossier, la France a
d'ores et déjà instauré sa propre taxe nationale sur les
services numériques par le biais d'un projet de loi adopté la
semaine dernière.  
    La création de cet impôt national - voué à disparaître au
profit d'une future taxe internationale - a été mal vue à
Washington, où le président Donald Trump a brandi la menace de
représailles.  
    L'objectif n'est pas "d'aller cibler tel ou tel pays ou
d'aller cibler telle ou telle compagnie" mais bien de "bâtir une
fiscalité du XXIe siècle pour le modèle économique du XXIe
siècle qui repose sur la valorisation des données",
explique-t-on à Bercy. 
    
    LUTTE CONTRE L'ÉVASION FISCALE
    Plus largement, l'évolution du système fiscal international
vers plus d'équité passe par "une fiscalité minimale à l'impôt
sur les sociétés pour lutter contre l'évasion fiscale des
grandes multinationales", a expliqué Bruno Le Maire dans cette
vidéo en souhaitant que "chacun soit soumis à cet impôt
minimal". 
    Alors que l'Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) vise un accord international en 2020, la
France, qui bénéficie sur ce sujet du soutien de l'Allemagne et
des Etats-Unis, espère voir le G7 endosser ce dossier pour faire
avancer les discussions. 
    Selon une source à Bercy, il serait "prématuré" d'envisager
un accord sur la définition d'un taux minimal lors de la réunion
de Chantilly. "Il faut surtout s'entendre sur le principe et, si
nous nous accordons sur le principe de la taxation minimale à
l'impôt sur les sociétés, nous aurons déjà beaucoup progressé",
a observé cette source.  
    "Le mieux que nous pouvons espérer - et on n'en est pas là -
c'est un accord sur le principe d'un couloir de taux", a-t-elle
ajouté en précisant que deux pays du G7 n'étaient "pas en état
politiquement d'approuver un taux ou un couloir de taux" pour
une taxation minimale à l'impôt sur les sociétés (IS). 
    Selon une source distincte du ministère de l'Economie et des
Finances, les deux Etats encore réservés sur ce dossier seraient
le Canada et la Grande-Bretagne.         
    Au-delà des travaux sur ces enjeux fiscaux, qui figuraient
de longue date au programme du G7 Finances, d'autres dossiers
d'actualité se sont invités à la table des discussions, comme le
projet de "cryptomonnaie stable" Libra de Facebook  FB.O .
    
    LA SUCCESSION DE LAGARDE DANS LES ESPRITS
    Depuis la présentation de cette initiative du groupe de Mark
Zuckerberg mi-juin   régulateurs, banquiers centraux
et gouvernements à travers le monde ont tour à tour fait part de
leurs réserves, évoquant notamment les risques en matière de
lutte contre le blanchiment, de protection des données ou de
sécurité des transactions. 
    Chargé par Bruno Le Maire de chapeauter un groupe de travail
sur l'encadrement des "stable coins", le Français Benoît Coeuré,
membre du directoire de la Banque centrale européenne, doit
présenter un rapport préliminaire à Chantilly. 
    En fonction des conclusions de cette mission, "toutes les
options sont sur la table" concernant Libra, a expliqué la
première source du ministère de l'Economie et des Finances. 
    "Une régulation est indispensable mais au-delà de la
régulation, le problème de principe et la ligne rouge que nous
fixons c'est qu'en aucun cas des entreprises privées ne peuvent
se doter des attributs d'une monnaie souveraine", a ajouté cette
source.     
    La question de la succession à la tête du Fonds monétaire
international (FMI) de la Française Christine Lagarde, appelée à
prendre la suite de Mario Draghi à la présidence de la Banque
centrale européenne (BCE) fera aussi probablement l'objet de
discussions informelles entre les participants, en marge des
réunions officielles ou lors des entretiens bilatéraux.
    A un mois du sommet des chefs d'Etat du G7 à Biarritz
(Pyrénées-Atlantiques), cette dernière réunion ministérielle de
la présidence française abordera aussi les thèmes de la
contribution du secteur financier à la lutte contre le
changement climatique et du renforcement de la cybersécurité
dans le secteur financier.
    La réduction des inégalités sera par ailleurs abordée non
seulement sous l'angle des disparités entre pays riches et pays
en développement, mais aussi au sein des pays avancés, avec les
questions d'égalité femmes-hommes et la transparence salariale,
par exemple.     

 (Myriam Rivet et Leigh Thomas, édité par Yves Clarisse)