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Fondact salue le rapport du Copiesas sur l'épargne salariale
information fournie par Newsmanagers 05/12/2014 à 14:15

(NEWSManagers.com) - L'association de promotion du développement de l'intéressement et de la participation, Fondact, a salué le 26 novembre comme une avancée majeure les recommandations publiées dans le rapport du Copiesas, remis le même jour à Emmanuel Macron, ministre de l'économie, François Rebsamen, ministre du travail, et Michel Sapin, ministre des finances.

Fondact, qui a pris une part active aux travaux du Copiesas, se réjouit notamment que le rapport recommande l'élargissement des dispositifs existants aux salariés des petites entreprises et aux agents de la fonction publique. Il approuve également la simplification des mécanismes selon la taille des entreprises avec le Livret E pour les petites, " le contrat collectif de performance" pour les plus grandes, assortie d'une harmonisation des règles de gestion de l'intéressement et de la participation et d'une adaptation du cadre législatif pour le secteur public.

En revanche, Fondact regrette que la fiscalité ne soit évoquée que très indirectement. " Les meilleures entreprises sont celles qui gagnent de l'argent, les autres n'iront pas loin; parmi ces meilleures entreprises, il en est qui sont meilleures encore, en associant tous leurs salariés à leurs succès par les mécanismes de l'épargne salariale. Le forfait social est donc un impôt qui vise directement et exclusivement les meilleures des meilleures entreprises. C'est un impôt absurde, il doit être aboli" , souligne Fondact.

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