Fitch relève la note de La Manche à ‘AA’

information fournie par Reuters •17/06/2019 à 11:49

(The following statement was released by the rating agency)


Fitch Ratings-Paris-June 17: 

Fitch Ratings a relevé la note de défaut émetteur (Issuer Default Ratings - IDR) 
à long terme en devises et en monnaie locale attribuées au département de La 
Manche de ‘AA-‘ à ‘AA’ et a ramené la perspective à ‘Stable’. Fitch a également 
affirmé les notes de défaut émetteur à court terme en devises et monnaie locale 
du département à ‘F1+’.

Cette action reflète les performances budgétaires solides du département avec 
notamment une capacité de désendettement nette qui devrait se maintenir 
en-dessous de 7,5 ans sur le moyen terme. Les notes du département sont issues 
la combinaison de son profil de risque évalué à ‘moyen fort’ et de son score de 
soutenabilité de la dette évalué en catégorie ‘aa’ à travers le scénario de 
notation de Fitch. Son profil de crédit intrinsèque (PCI) est ‘aa’. Fitch 
s’attend à ce que les ratios d’endettement du département restent compatibles 
avec les notes actuelles à moyen terme, ce que reflète la perspective ‘stable’.

FONDAMENTAUX DES NOTES

Les actions sur les notes reflètent les facteurs de notation clefs suivants avec 
leur pondération :

ELEVE

Score de soutenabilité de la dette en catégorie ‘aa’

Ce score reflète une capacité de désendettement (dette nette ajustée sur épargne 
de gestion) qui devrait rester inférieur à 7,5 ans à moyen terme selon le 
scénario de notation de Fitch (3,4x estimé en 2018), un taux d’endettement 
inférieure à 100% (61% estimé en 2018), et un ratio de couverture du service de 
la dette légèrement inférieur à 2x.

Selon le scenario de notation de Fitch, la dette nette ajustée du département, 
en baisse continue depuis 2016, devrait augmenter vers 360 millions d’euros 
d’ici 2023 (300 millions d’euros en 2018). Cette hausse est due à 
l’affaiblissement de l’épargne de gestion du département, conséquence des 
hypothèses prudentes de croissance des dépenses de RSA et des droits de 
mutation, tandis que le programme d’investissement du département devrait rester 
contenu.

FAIBLE

Un profil de risque ‘moyen fort’

Fitch évalue à ‘moyen fort’ le profil de risque de La Manche issu de la 
combinaison des facteurs de notation suivants : soutenabilité des recettes et 
facteurs de dette et liquidité évalués à ‘fort’. La flexibilité des recettes, la 
soutenabilité des dépenses et leur flexibilité sont évaluées à ‘moyen’.

Les recettes de gestion du département comprennent des taxes relativement 
prédictibles et dynamiques (taxes foncières, TICPE, taxe sur les contrats 
d’assurance) ainsi que des transferts de l’Etat (AA/Stable). Les droits de 
mutation (12% des recettes de gestion) sont la principale source de volatilité 
du budget et sont stressées en conséquence dans le scénario de notation de 
Fitch. La flexibilité fiscale du département demeure légalement élevée : une 
hausse du taux de foncier bâti à son maximum légal aurait augmenté les recettes 
de gestion de 23% en 2018, soit un niveau largement suffisant pour couvrir toute 
baisse raisonnable d’autres recettes. Cependant, le taux d’imposition y est déjà 
supérieur à la moyenne nationale, ce qui limite selon Fitch la capacité du 
département de l’augmenter. 

Les responsabilités de La Manche comprennent essentiellement des transferts 
sociaux pour les personnes âgées, les chômeurs et les handicapés (29% des 
dépenses de gestion en 2018) ainsi que les frais d’hébergements (16%) et la 
contribution obligatoire au SDIS (4%). Les dépenses de RSA (12%) sont un poste 
de dépense cyclique et peuvent augmenter fortement en cas de ralentissement 
économique. Elles sont donc stressées en conséquence dans notre scénario de 
notation. La Manche a un historique solide de maîtrise de ses dépenses, mais 
celle-ci sont relativement rigides compte tenu de la part importante des 
dépenses sociales et de personnel (27% pour ces dernières). Le département ne 
dispose que de marges de manœuvre limitées pour limiter la croissance de ces 
dépenses, celles-ci étant l’objet de politiques nationales. Le programme 
d’investissement du département (16% de ses dépenses totales en 2018) peut 
offrir des marges de manœuvre en cas de besoin.

La dette de La Manche est peu risquée : à fin 2018 71% de la dette directe était 
à taux fixe et 89% était considérée sans risque (charte Gissler A1). Les risques 
hors-bilan (garanties et dette des satellites) sont limités, à 3,7 ans l’épargne 
de gestion 2018 du département, mais 76% étaient liés au secteur peu risqué du 
logement social. Le département bénéficie d’un accès solide à la liquidité avec 
notamment 10 millions d’euros lignes de trésorerie confirmées une banque 
commerciale et un accès à des prêteurs institutionnels tels que la Caisse des 
Dépôts et des Consignations (AA/Stable/F1+), à l’instar de l’ensemble des 
collectivités françaises.

SENSIBILITÉ DES NOTES

Les notes pourraient être dégradées si la capacité de désendettement était 
durablement supérieure à 7,5x dans le scénario de notation de Fitch. Un 
abaissement des notes de l’Etat (AA/Stable) serait également reflété sur les 
notes du département. 

Un relèvement des notes nécessiterait une capacité de désendettement durablement 
inférieure à 6x dans le scénario de notation de Fitch ainsi qu’un relèvement des 
notes de l’Etat.

HYPOTHÈSES-CLÉS

Les scénarios de notation de Fitch sont des scénarios “à travers le cycle” qui 
comprennent des éléments de stress financiers, relatifs aux recettes, aux 
dépenses ou au coût de la dette. Les scénarios sont basés sur les chiffres du 
budget estimés à fin 2018 et projetés sur 2019-2023.

Le scénario de notation de Fitch comprend les hypothèses clefs suivantes :

- Une baisse des 20% des DMTO en 2020

- Une hausse de 5% par an des dépenses de RSA

- Une nouvelle dette s’amortissant sur 15 ans avec un taux d’intérêt de 2,2%.

RÉCAPITULATIF DE LA DÉRIVATION

Le PCI de La Manche est évalué à ‘aa’, reflet du profil de risque ‘moyen fort’ 
et de ratios de soutenabilités de la dette évalués en catégorie ‘aa’ à travers 
le scénario de notation de Fitch. Le PCI est également issu de la comparaison 
avec les autres collectivités notées par Fitch. Les notes IDR finales ne sont 
pas affectées par des risques asymétriques, un soutien extraordinaire de l’Etat 
et ne sont pas plafonnées par la note souveraine (AA/Stable). Les notes IDR 
finales de la métropole sont donc équivalentes à son PCI.

Récapitulatif des retraitements réalisés  sur les états financiers

La dette ajustée par Fitch comprend la dette directe du département (300 
millions d’euros à fin 2018), la dette liée au contrat de performance 
énergétique (18 millions d’euros) ainsi que la dette du SDIS (4,3 millions 
d’euros). La dette nette ajustée représente la dette ajustée par Fitch à 
laquelle est déduite la trésorerie non restreinte en fin d’exercice (22,5 
millions d’euros à fin 2018).

La Manche, Department of; Long Term Issuer Default Rating; Upgrade; AA; RO:Sta

----; Short Term Issuer Default Rating; Affirmed; F1+

----; Local Currency Long Term Issuer Default Rating; Upgrade; AA; RO:Sta

----; Stand-Alone Credit Profile; Upgrade; aa

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Primary Rating Analyst

Nicolas Miloikovitch, 

Senior Analyst

+33 1 44 29 91 89

Fitch France S.A.S.

60 rue de Monceau 

Paris 75008

Secondary Rating Analyst

Christophe Parisot, 

Managing Director

+33 1 44 29 91 34

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Guido Bach, 

Senior Director

+49 69 768076 111

 

Media Relations: Athos Larkou, London, Tel: +44 20 3530 1549, Email: 
athos.larkou@thefitchgroup.com.

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2019)

https://www.fitchratings.com/site/re/10067640

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https://www.fitchratings.com/site/pr/10079333#solicitation

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