(The following statement was released by the rating agency) Fitch Ratings-Paris-November 25: Fitch Ratings a confirmé les notes de défaut émetteur (Issuer Default Ratings - IDR) à long terme en devises et en monnaie locale ‘A+’ attribuées à la métropole Aix-Marseille Provence (AMP). La perspective appliquée aux notes IDR à long terme est stable. Fitch s’attend à ce que la capacité de désendettement d’AMP n’excède pas les 10,5 ans à moyen terme dans notre scénario de notation, ce qui est reflété par la perspective stable. FONDAMENTAUX DES NOTES Un profil de risque ‘moyen fort’ Fitch évalue à ‘moyen fort’ le profil de risque d’AMP issu d’une combinaison solide d’attributs ‘fort’ et ‘moyen’ pour les six facteurs de notation clefs. Robustesse des recettes: fort Les recettes d’AMP comprennent des taxes relativement prévisibles et dynamiques (taxes foncières et d’habitation) ainsi que des transferts de l’Etat (AA/Stable) avec un faible risque de contrepartie. AMP bénéficie également de plusieurs recettes fiscales liées au cycle économique (29% des recettes de gestion 2018: CVAE, CFE et versement transport) dont la volatilité est prise en compte dans le scénario de notation de Fitch. Flexibilité des recettes: moyen Fitch considère qu’AMP bénéficie d’une flexibilité fiscale légale importante, avec des taux bien en-dessous des plafonds légaux (taxes foncières et d’habitation, taxe d’enlèvement des ordures ménagères et versement transport). Fitch estime qu’une hausse des taux de fiscalité à leur maximum légal couvrirait à plus de 200% une baisse raisonnablement attendue des recettes en cas de ralentissement économique. Fitch estime toutefois que la flexibilité fiscale d’AMP est contrainte par les taux élevés de l’ensemble consolidé comprenant AMP, la ville de Marseille (A+/Stable) et le département des Bouches-du-Rhône (AA/Stable), notamment en comparaison avec la ville de Paris (AA/Stable) et la métropole de Lyon (AA/Stable). Soutenabilité des dépenses: fort AMP a un historique solide de maîtrise de ses dépenses qui devrait se poursuivre dans le futur. A l’instar des autres collectivités françaises, AMP doit respecter les règles prudentielles mises en place par l’Etat dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui limite notamment à 1,35% par an la croissance nominale des dépenses de fonctionnement. Les compétences d’AMP, qui incluent notamment les transports, la gestion des eaux et des déchets, ne sont pas exposées au cycle économique. Flexibilité des dépenses: moyen La flexibilité des dépenses est limitée par la part important de dépenses engagées: les dépenses de personnel rigides et les transferts obligatoires représentent 60% des dépenses de gestion. Le niveau modéré des dépenses d’investissement d’AMP (22% des dépenses totales pour 2018) constitue une source de flexibilité, tempérée par les besoins d’investissements importants sur le territoire. Robustesse de la dette et de la liquidité: fort La dette d’AMP est peu risquée: à fin 2018, 70% de la dette directe était à taux fixe et 99% était considérée sans risque (charte Gissler A1). Les risques hors-bilan sont limités, à 2,3x l’épargne de gestion 2018. Ils comprennent essentiellement des garanties au secteur peu risqué du logement social, ainsi que la dette de l’opérateur de transport RTM, surveillé de près par la métropole. Flexibilité de la dette et de la liquidité: fort AMP bénéficie d’un accès solide à la liquidité avec notamment 50 millions d’euros lignes de trésorerie confirmées avec des banques commerciales et un accès à des prêteurs institutionnels tels que la Caisse des Dépôts et des Consignations (AA/Stable), à l’instar de l’ensemble des collectivités françaises. Score de soutenabilité de la dette en catégorie ‘a’ Ce score reflète une capacité de désendettement qui devrait être proche de 10,5 ans à moyen terme selon le scénario de notation de Fitch (6,1 ans en 2018), un taux d’endettement inférieur à 150% (93% en 2018), et un ratio de couverture du service de la dette plus faible proche de 1,2x (2,1x en 2018). Selon le scenario de notation de Fitch, la dette nette ajustée d’AMP devrait augmenter vers 3.4 milliards d’euros d’ici 2023 contre 2,3 milliards d’euros en 2018. Cette hausse continue est due au programme d’investissement important de la métropole pour moderniser les infrastructures de transport locales. Fitch s’attend également dans son scénario de notation à une baisse de l’épargne de gestion d’AMP de 383 millions d’euros en 2018 à près de 320 millions d’euros d’ici 2023, du fait de la hausse des dépenses de gestion et du ralentissement de la croissance des recettes fiscales liées au cycle économique. AMP est un EPCI créé en 2016 et comprenant notamment les villes de Marseille et d’Aix-en-Provence. AMP compte quelques 1,8 millions d’habitants, la ville de Marseille accueillant plus de 50% de ceux-ci. Il est envisagé qu’AMP et le département des Bouches-du-Rhône fusionnent d’ici quelques années. L’endettement du département étant bien inférieur à celui d’AMP (capacité de désendettement de 2,4x en 2018), une telle fusion n’aurait pas de conséquences négatives sur les créditeurs d’AMP selon Fitch. SENSIBILITÉ DES NOTES Les notes pourraient être dégradées si la capacité de désendettement était durablement supérieure à 10,5 ans dans le scénario de notation de Fitch. Un relèvement des notes nécessiterait une capacité de désendettement durablement inférieure à 9 ans dans le scénario de notation de Fitch. HYPOTHÈSES-CLÉS Hypothèses et évaluations qualitatives: Profil de riques: Moyen-fort Robustesse des recettes: fort Flexibilité des recettes: moyen Soutenabilité des dépenses: fort Flexibilité des dépenses: moyen Robustesse de la dette et de la liquidité: fort Flexibilité de la dette et de la liquidité: fort Soutenabilité de la dette: catégorie ‘a’ Soutien: aucun Risques asymétriques: aucun Hypothèses quantitatives spécifiques à l’émetteur: Les scénarios de notation de Fitch sont des scénarios “à travers le cycle” qui comprennent des éléments de stress financiers, relatifs aux recettes, aux dépenses ou au coût de la dette. Les scénarios sont basés sur les chiffres 2014-2018 et des projections sur 2019-2023. Les hypothèses clefs comprennent: Croissance annuelle moyenne des recettes de gestion de 1,0% sur 2019-2023, avec des hypothèses de croissance prudentes pour les impôts et taxes liées au cycle économique (CVAE, CFE et Versement Transport); Croissance annuelle moyenne des dépenses de gestion de 1,5% par an; Un solde d’investissement négatif de -486 millions d’euros par an en moyenne; Un coût de la dette de 2,5% et un amortissement à annuité constante sur 15 ans pour les emprunts d’équilibre. RÉCAPITULATIF DE LA DÉRIVATION Le profil de crédit intrinsèque (PCI) d’AMP est évalué à ‘a+’, reflet du profil de risque ‘moyen fort’ et de ratios de soutenabilités de la dette évalués en catégorie ‘a’ à travers le scénario de notation de Fitch. Le PCI est également issu de la comparaison avec les autres collectivités notées par Fitch. Les notes IDR finales ne sont pas affectées par des risques asymétriques ou un soutien extraordinaire de l’Etat. Les notes IDR finales de la métropole sont donc équivalentes à son PCI. CONSIDERATIONS ESG Sauf mention contraire dans cette section, le score ESG (Environment, Social and Governance) le plus élevé est 3. Les risques ESG sont neutres ou ont un impact minimal sur la qualité de crédit de l’entité, soit parce qu’ils ne lui sont pas applicables, soit parce ce qu’ils sont correctement gérés par celle-ci. Plus d’informations sur les scores ESG sont disponibles au lien suivant : https://www.fitchratings.com/site/esg. PROFIL DE LIQUIDITÉ ET STRUCTURE DE LA DETTE La dette ajustée par Fitch comprend la dette directe de la métropole (2 615 millions d’euros à fin 2018), ainsi que la dette de budgets annexes non consolidés (85,4 millions d’euros). La dette nette ajustée représente la dette ajustée par Fitch à laquelle est déduite la trésorerie non restreinte en fin d’exercice (379 millions d’euros à fin 2018). Aix-Marseille-Provence Metropolis; Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; A+; RO:Sta ----; Short Term Issuer Default Rating; Affirmed; F1+ ----; Local Currency Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; A+; RO:Sta ----senior unsecured; Long Term Rating; Affirmed; A+ ----senior unsecured; Short Term Rating; Affirmed; F1+ Contacts: Primary Rating Analyst Nicolas Miloikovitch, CFA Senior Analyst +33 1 44 29 91 89 Fitch France S.A.S. 60 rue de Monceau Paris 75008 Secondary Rating Analyst Pierre Charpentier, Associate Director +33 1 44 29 91 45 Committee Chairperson Vladimir Redkin, Senior Director +7 495 956 2405 Media Relations: Athos Larkou, London, Tel: +44 20 3530 1549, Email: athos.larkou@thefitchgroup.com. Additional information is available on www.fitchratings.com Applicable Criteria Rating Criteria for International Local and Regional Governments (pub. 13 Sep 2019) https://www.fitchratings.com/site/re/10087140 Additional Disclosures Solicitation Status https://www.fitchratings.com/site/pr/10103123#solicitation Endorsement Policy https://www.fitchratings.com/regulatory ALL FITCH CREDIT RATINGS ARE SUBJECT TO CERTAIN LIMITATIONS AND DISCLAIMERS. PLEASE READ THESE LIMITATIONS AND DISCLAIMERS BY FOLLOWING THIS LINK: HTTPS://WWW.FITCHRATINGS.COM/UNDERSTANDINGCREDITRATINGS. IN ADDITION, RATING DEFINITIONS AND THE TERMS OF USE OF SUCH RATINGS ARE AVAILABLE ON THE AGENCY'S PUBLIC WEB SITE AT WWW.FITCHRATINGS.COM. PUBLISHED RATINGS, CRITERIA, AND METHODOLOGIES ARE AVAILABLE FROM THIS SITE AT ALL TIMES. 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Fitch confirme la note ‘A+’ de la métropole Aix-Marseille Provence; la perspective est stable
information fournie par Reuters 25/11/2019 à 11:00
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