Comment rassurer les entreprises sur la mise en ?uvre du compte personnel pénibilité sans remettre en cause les nouveaux droits créés pour les salariés en contrepartie de la réforme des retraites ? Manuel Valls a joué un numéro d?équilibriste mardi, à l?occasion de la remise d?un rapport commandé sur le sujet au député Christophe Sirugue, au chef d?entreprise Gérard Huot et à l?expert Michel de Virville.
Le Premier ministre a annoncé que les entreprises ne seraient finalement pas obligées d?évaluer, pour chaque salarié, les dix facteurs de pénibilité retenus par la loi via une fiche individuelle, notamment pour les six jugés les plus contraignants à vérifier ("postures pénibles", "manutentions manuelles de charges", "agents chimiques", "vibrations mécaniques", "températures extrêmes", "bruit").
Pour simplifier le dispositif permettant aux salariés d?acquérir des droits à la formation, à un départ anticipé ou à un temps partiel, les branches professionnelles définiront les métiers et les postes exposés qui ouvriront droit à un nombre de points prédéfini. Des "référentiels" homologués par l?État sur lesquels les entreprises pourront s?appuyer en cas de contestation. La prise en compte des facteurs les plus délicats est donc repoussée du 1er janvier 2016 au 1er juillet afin de permettre aux branches de s?organiser.
Thibault Lanxade, le vice-président chargé des TPE-PME au Medef,...
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