« L'Europe vient-elle d'enterrer la taxe Tobin ? » par Catherine Lubochinsky (Cercle des économistes)

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La taxe sur les transactions financières devrait entrer normalement en vigueur le 1er janvier 2016.
La taxe sur les transactions financières devrait entrer normalement en vigueur le 1er janvier 2016.

Dix-huit mois de discussions et toujours aucun aboutissement : la taxe sur les transactions financières tarde à voir le jour. Catherine Lubochinsky revient sur le parcours chaotique de ce projet victime, notamment, des atermoiements européens.

La campagne en faveur d'une taxe sur les transactions financières sur actions et dérivés, également dénommée taxe Tobin ou « taxe Robin des Bois », a enregistré un regain de popularité à la suite de la crise financière de 2007/2008. Cependant, quatre ans plus tard, face à son rejet par les anglo-saxons, les participants du G20 - réunis à Cannes en 2011 - n'arrivent pas à se mettre d'accord sur l'opportunité d'une telle taxe et cette dernière n'est même pas mentionnée dans le communiqué final.

L'expérience suédoise entre 1984 et 1990 ayant démontré l'inefficacité et les effets pervers (fuite de capitaux) d'une telle taxe mise en place par un seul pays, la seule coordination possible se reporte donc sur la Commission européenne qui fait une proposition d'une taxe harmonisée au niveau de l'Union européenne dès septembre 2011. Elle avance alors trois objectifs : éviter la fragmentation du Marché unique, s'assurer que le secteur bancaire contribue substantiellement aux finances publiques et décourager les transactions financières qui ne contribuent pas à l'efficience des marchés financiers ou à l'économie réelle. Cette taxe devait s'appliquer à tous les marchés (régulés et de gré à gré), tous les instruments (actions, obligations et dérivés) et tous les acteurs (banques, gérants d'actifs etc..).

Hélas, en 2012, les ministres des Finances de l'Union Européenne, lors de leur rencontre ECOFIN, reconnaissent qu'il sera impossible de s'entendre unanimement sr une telle taxe. Ce sont donc 11 pays membres (Autriche, Belgique, Estonie, France, Allemagne, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie, Slovénie et Espagne) qui décident de se coordonner et qui obtiennent le feu vert du Parlement Européen en décembre de cette année-là. D'où la nouvelle proposition d'une directive de coopération renforcée par la Commission Européenne en février 2013 de taxer à hauteur de 0,1 % tous les instruments financiers et de 0,01% les dérivés. Avec l'espoir de collecter environ 6 milliards d'euros (contre environ 50 si elle avait été appliquée aux 28 membres de l'Union Européenne)...

Problème : si cette directive peut être discutée par tous les membres de l'Union Européenne, elle ne peut être votée que par les 11 pays concernés et ne peut être adoptée qu'à l'unanimité ! Or s'il est aisé de s'accorder sur un principe ou une idée, il est toujours plus délicat de s'accorder sur les modalités de leur mise en œuvre...le diable est toujours dans les détails. De plus, l'utilisation des fonds collectés à l'aide de cette taxe n'est pas encore clairement définie.

Il n'est donc pas surprenant que les 11 ministres des finances n'aient pu s'entendre à la réunion du Conseil Ecofin du 9 décembre dernier, bien que le Président de la nouvelle Commission européenne, Jean-Claude Juncker, en ait fait l'une de ses priorités. Les négociations butent sur le périmètre des instruments taxable, plus précisément sur les types de produits dérivés. Comme lors de chaque proposition de réglementation, la coordination se heurte à la défense des intérêts nationaux car elle s'inscrit dans un contexte de concurrence internationale. C'est un conflit classique en matière de régulation financière.

La mise en place de cette taxe a déjà été à plusieurs reprises repoussée. La dernière date retenue étant le 1er janvier 2016, ceci suppose un accord entériné d'ici la fin du mois. Certes, il n'y a pas urgence puisque la France taxe déjà les transactions sur actions française (0,2 % depuis 2012) et partiellement aux transactions haute fréquence... les recettes étant bien moindres que celles espérées. Enfin, sachant que l'efficacité d'une telle taxe, à part d'un point de vue électoral, reste à démontrer, ce délai supplémentaire n'est pas préoccupant.

Catherine Lubochinsky

 

Catherine Lubochinsky est directrice générale du Global Risk Institute in Financial Services à Toronto. Elle est également membre du Conseil Scientifique de UniCrédit and Universities Foundation (Milan), et membre du European Shadow Financial Regulation Committee.

Ses principaux domaines d'expertise sont les taux d'intérêt, les produits dérivés, la gestion d'actifs et la régulation financière.

Le Cercle des économistes a été créé en 1992 avec pour objectif ambitieux de nourrir le débat économique. Grâce à la diversité des opinions de ses 30 membres, tous universitaires assurant ou ayant assuré des fonctions publiques ou privées, le Cercle des économistes est aujourd'hui un acteur reconnu du monde économique. Le succès de l'initiative repose sur une conviction commune : l'importance d'un débat ouvert, attentif aux faits et à la rigueur des analyses. Retrouvez tous les rendez-vous du Cercle des économistes sur leur site.

 

 

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  • M1260611 le mardi 23 déc 2014 à 17:55

    Pour les prélévements déjà effectués, doit on recevoir un remboursement de ces derniers?

  • gustav10 le mardi 23 déc 2014 à 15:23

    Et n'oubliez pas la taxe sur les abris de jardin > 5m².

  • M802641 le mardi 23 déc 2014 à 14:47

    @kerblouz Tout est dit aussi ! Qu'ils se réveillent enfin, bon Dieu !

  • M802641 le mardi 23 déc 2014 à 14:45

    @gacher Tout est dit !! Si on veut des investisseurs il faut les ENCOURAGER, pas les faire fuir. C'est tout de même ÉLÉMENTAIRE !

  • KERBLOUZ le mardi 23 déc 2014 à 14:43

    un nouvel hold-up institutionnalisé pour faire plaisir à la gauche de la gauche pour un résultat qui sera le départ de la haute finance vers des cieux plus cléments, Dubai, hong-kong et singapour préparent l'arrivée de ces grands groupes. Le monde autour de nous est ultra libéralisé et nous ne mettons que des freins. On comprend pourquoi l'industrie quitte l'Europe. Quel dommage et quel gâchis!

  • gacher le mardi 23 déc 2014 à 13:15

    de la nation. on réussit à faire exploser le chômage, et ruiner le pib et l'avenir.

  • gacher le mardi 23 déc 2014 à 13:13

    la France des crétins politiques ne fait que taxer pour faire fuir toutes les forces financieres de la na

  • khmane08 le mardi 23 déc 2014 à 12:56

    comme d'hab elle touchera les petits porteurs

  • M802641 le mardi 23 déc 2014 à 11:17

    @arbal9 pourquoi "réguler les marchés" en interdisant la vente à découvert? La VAD est un bon outil (comme à l'achat d'ailleurs) pour ajuster les prix d'une action qui s'est trop écarté d'un niveau justifié. L'interdire n'est pas la bonne piste pour assainir les marchés AMA. On va finir par étouffer les marchés avec la régulation tous azimuts

  • M802641 le mardi 23 déc 2014 à 10:44

    Pour l'amour du ciel arretons les "taxes et cotisations" de toute nature. Tobin est une ponction déguisée de plus sur le capital (qui est obligé de circuler en arbitrant), comme l'ISF confiscatoire sur le capital péniblement bâti et ayant déjà subi l'impôt. Bientôt il vont ramener la taxe sur les fenêtres !!