L'AMF veut une assemblée générale en cas de cessions d'actifs significatifs de sociétés cotées

information fournie par Newsmanagers •12/05/2015 à 17:45

(NEWSManagers.com) - L'Autorité des marchés financiers ( AMF) a publié sur son site, jeudi 30 avril, la synthèse des réponses apportées à la consultation publique et le rapport final du groupe de réflexion sur les cessions et acquisitions d'actifs significatifs des sociétés cotées. Elle publiera une recommandation d'ici l'été sur la consultation préalable de l'assemblée générale, dès lors que 50 % au moins des actifs d'une société cotée sont appelés à être cédés. Ce seuil est apprécié en fonction de l'atteinte de certains critères : outre les quatre critères proposés par le groupe de réflexion, le Collège souhaite en ajouter un cinquième pour prendre en compte les effectifs concernés par l'activité cédée, indique le régulateur.

L' AMF invite les associations professionnelles à faire évoluer leur code de gouvernement d'entreprise sur ce sujet.

Par ailleurs, la recommandation intègrera des mesures visant à renforcer l'information du marché et à promouvoir les bonnes pratiques démontrant, notamment, la conformité d'une opération à l'intérêt social de l'émetteur concerné. Enfin, le groupe de réflexion a poursuivi ses travaux sur les acquisitions d'actifs significatifs. Dans son rapport final, publié ce jour, il préconise d'étendre, à ces acquisitions, les mesures d'information proposées pour les cessions.