Affaire Kerviel : l’avocat général appelle à débouter la Société générale de sa demande de 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts

information fournie par Novethic •20/06/2016 à 11:50

Vendredi, lors du procès en appel du volet civil de l’affaire Kerviel, le parquet a requis le rejet de la demande de dommages et intérêts de la Société Générale. La banque réclame 4,9 milliards d’euros à son ancien trader, Jérôme Kerviel. Mais Jean-Marie d'Huy, l'avocat général estime que " le degré d'implication (de la banque dans son préjudice) est majeur, sinon exclusif, ce qui entraîne la perte totale de son droit à réclamer une compensation totale ou pa rtielle."

" Des négligences qui durent peuvent être considérées comme intentionnelles ", a-t-il ajouté.

Un coup de théâtre qui s’explique par la modification de la jurisprudence par la Cour de cassation en mars 2014. Elle estime désormais qu'il y a lieu, dans les affaires d'atteinte aux biens, d'évaluer dans quelle mesure les fautes de la victime (ici la banque) ont pu contribuer au développement de la fraude orchestrée par le coupable (M. Kerviel).

Ainsi, l'avocat général, s'appuyant sur le rapport de la commission bancaire et l'inspection interne diligenté en janvier 2008, a démontré que la Société Générale  est lourdement fautive : contrôles insuffisants en qualité et en quantité, choix de la rentabilité à court terme plutôt que de la sécurité, culture du risque vis-à-vis des " traders voyous " inadaptée, absence de réaction face à des alertes précédentes…

Si la justice suit l'avocat général, la France demandera à la banque de rembourser les 2,2 milliards d'euros de crédit d'impôt que l'État lui a accordé en raison de la perte enregistrée, a d'ores et déjà déclaré vendredi Christian Eckert, le secrétaire d'État au Budget. Le délibéré est attendu pour le 23 septembre.