Actualités Impôts  - page 76

Le fisc peut vous sanctionner si vous avez mal rempli votre déclaration 2022 de revenus. Amende, majoration, intérêt de retard… Les pénalités encourues dépendent de la faute commise et de son caractère intentionnel ou non. Voici ce que vous risquez si vous franchissez ... Lire la suite

Depuis le 11 avril dernier, la campagne de déclaration des revenus est ouverte. Entre les différentes dates d’échéance selon les modalités ou les départements, et les déclarations à effectuer, certains contribuables peuvent se sentir perdus dans cette démarche. ... Lire la suite

La flat tax, impôt forfaitaire de 30 %, s'applique de plein droit aux revenus du capital. Néanmoins, les ménages qui y ont intérêt peuvent opter pour l'ancien système de taxation et soumettre ces revenus à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. La flat ... Lire la suite

Vous vous attendiez à recevoir votre déclaration de revenus par courrier, mais rien n'est arrivé dans votre boîte aux lettres ? Voici les éléments d'explication. Par MoneyVox, Désormais, la déclaration de revenus en ligne est en principe la règle, et la déclaration ... Lire la suite

Vos gains boursiers sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, mais vous pouvez choisir l'option pour le barème progressif en cochant la case 20P si c'est plus intéressant pour vous. Votre plus-value boursière globale de l'année est soumise à un ... Lire la suite

Comment vérifier et compléter les éléments contenus dans sa déclaration pré-remplie ? Les réponses avec Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards. Ecorama du 6 mai 2022, présenté par David Jacquot sur Boursorama.com

Vous devez remplir l’imprimé fiscal n°2042 C et, dans certains cas, les imprimés n°2074 (vous calculez vous-même votre gain) et n°2086 (vous avez vendu des actifs numériques en 2021). Le Revenu vous guide pour ne pas payer un euro de trop. Si vos plus ou moins-values ... Lire la suite

Vous avez une question ? Vous craignez de faire une erreur ? Plusieurs services gratuits permettent d'effectuer sa déclaration de revenus avec plus de sérénité. Tour d'horizon des possibilités offertes aux contribuables. Par MoneyVox, Un doute, une question, une ... Lire la suite

Monsieur I laisse pour lui succéder son fils, né d'une première union, et son épouse. Le fils conteste le droit d'occupation viager au logement de la veuve au motif que, si la manifestation de la volonté de bénéficier de ce droit peut être tacite, elle ne peut ... Lire la suite

La disparition de la taxe d'habitation va contraindre les intercommunalités à trouver des solutions pour percevoir la taxe Gemapi payée par les locataires. Ce sont les propriétaires d'habitations principales et secondaires, ainsi que les entreprises qui vont devoir ... Lire la suite

Sont exonérés d’impôts, les gains issus : de titres détenus dans le cadre d’un plan d’épargne salariale (PEE, Percol), de titres acquis dans le cadre d’un club d’investissement, de parts de certains fonds de placement à risque (FCPR, FCPI). Seules les plus-values ... Lire la suite

Les pensions alimentaires reçues de vos proches en vertu d’une obligation prévue au Code civil (articles 205 et suivants) ou d’un jugement sont imposables et doivent figurer dans votre déclaration 2022 de revenus. Mais il y a de nombreuses exonérations et astuces ... Lire la suite

Vous devez payer des droits de succession et vous vous demandez quelles solutions existent ? Voici diverses informations à ce sujet. Droits de successions : quelques détails pratiques Lorsqu’une personne décède, ses proches ont six mois pour déposer la déclaration ... Lire la suite

Les comptes-titres sont à l'origine de nombreux litiges liés au traitement de successions. Le point sur quelques cas concrets. Dans son rapport annuel, le Médiateur de l'AMF fait état de 36 litiges traités en 2021 liés au traitement de compte-titres dans le cadre ... Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2018, les revenus de vos placements sont soumis à un prélèvement de 30% (PFU ou flat taxe), sauf si vous épargnez au sein d'un contrat d'assurance vie, d'un plan d'épargne en actions (PEA) ou d'un plan d'épargne retraite (PER)... Le compte-titres ... Lire la suite

Les intérêts de vos livrets défiscalisés, des PEL de moins de douze ans ouverts avant le 1er janvier 2018, les revenus réalisés au sein d'un PER, Perco, PEA, et les profits au sein d'un contrat d'assurance vie sans retrait effectué en 2021 ne doivent pas être portés ... Lire la suite

Si les deux candidats à l'élection présidentielle sont tous deux favorables à un allègement de la fiscalité sur les donations et les successions, les moyens pour y parvenir diffèrent. Le point sur leurs propositions. Si les programmes de Marine Le Pen et d'Emmanuel ... Lire la suite

Simon Daragon a accordé un entretien au Revenu. Il analyse pour nous les différentes propositions fiscales des deux candidats. Maître de conférences et spécialiste du droit fiscal à la faculté de droit de l'université catholique de Lille, fondateur du groupe de ... Lire la suite

La suppression de la taxe d'habitation par le précédent gouvernement s'appuie sur un mécanisme permettant aux communes d'en compenser les pertes financières. Le Conseil constitutionnel l'a récemment dénoncé en partie. Le gouvernement affirme en prendre acte et ... Lire la suite

À l’approche du second tour de l'élection présidentielle, quelle est la position des candidats sur la question des droits de succession ? Le point sur les droits de succession Lorsqu’une personne décède, il faut calculer le montant des droits de succession. Un ... Lire la suite