Actualités Impôts - page 164
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Impôts : où sont passés les milliards de TVA manquants ?
La première recette de l’État s’évapore mystérieusement. Alors que la consommation résiste et que l’impôt sur les sociétés rapporte davantage que prévu, les recettes de TVA, elles, manquent dangereusement à l’appel : entre 5 et 10 milliards d’euros selon certaines
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![Dons : déductions d'impôts]()
Il peut s'avérer intéressant de faire des dons à certains organismes pour faire diminuer votre imposition. Nous avons fait pour vous le point sur ces dons qui peuvent vous faire faire des économies. Quels sont les dons concernés ? A quel organisme donner ? Comment ... Lire la suite
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![Vous pouvez faire une réclamation rétroactive dans certaine limites]()
Quel que soit l'impôt concerné : impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d'habitation... vous avez la possibilité de rectifier une information ou de formuler une réclamation. Voici comment procéder pour que votre demande soit traitée dans les meilleures conditions. ... Lire la suite
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![Une proposition de simplification de l'imposition rejetée]()
Le jeudi 12 novembre 2015, l'Assemblée Nationale a adopté l'amendement Ayrault qui instaure une progressivité de la CSG sur les salaires. Bien que 35 des 56 députés présents aient approuvé ce projet, le Conseil constitutionnel a finalement décidé de le censurer ... Lire la suite
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![Vous pouvez économiser dès à présent 690 euros ! (© Fotolia)]()
Plus de vingt millions de contrats d’assurance vie sont aujourd’hui ouverts en France. Et pour beaucoup, ils ont atteint la maturité fiscale du placement. Si tel est votre cas, économisez dès à présent jusqu’à 690 euros. Pour y parvenir deux conditions doivent ... Lire la suite
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![Le lanceur d'alerte est un pisteur d'information parfois dissimulée]()
Les lanceurs d'alerte sont des personnes qui signalent au public et aux autorités judiciaires des faits illégaux ou dangereux pour l'intérêt général. L'origine du lanceur d'alerte Le terme a été créé dans les années 1990 par les sociologues Francis Chateauraynaud ... Lire la suite
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Depuis 2009, Karl Lagerfeld aurait détourné cet argent grâce à plusieurs montages financiers complexes, rapporte L'Express. Karl Lagerfeld serait dans le collimateur de Bercy. D'après des révélations de l'hebdomadaire L'Express ,le grand couturier aurait mis en ... Lire la suite
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![la décote permet de réduire l'impôt]()
La décote est un dispositif fiscal qui permet d'alléger la charge des contribuables dont les revenus sont faibles ou moyens. Grâce à cet outil politique, les foyers modestes bénéficient d'une réduction de l'impôt sur le revenu. Comment est calculée la décote ? ... Lire la suite
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![La TVA ne s'applique pas toujours]()
Elle est la plus connue des taxes. Et pourtant, la TVA n'est pas appliquée à tous : des activités en sont dispensées. D'un autre côté, vous pouvez être dispensé de TVA en montant une auto-entreprise, et à certaines conditions de chiffres d'affaires. Les activités ... Lire la suite
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![Et si les ayants droit tardent à payer ?]()
Au moment du décès d'une personne, ses légataires doivent régler leurs droits de succession. Le paiement de ces impôts est soumis à des règles précises, avec des délais spécifiques. Un délai de 6 mois Le délai pour le paiement des droits de succession est de 6 ... Lire la suite
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![La hausse prévue est finalement annulée]()
Les impôts locaux ont sensiblement augmenté pour les retraités. Le gouvernement a dû mettre en place une exonération compensant une mesure datant de 2008. La hausse des impôts locaux est bien réelle Les témoignages sur le sujet se font de plus en plus nombreux ... Lire la suite
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![La CSG est prélevée notamment sur les salaires]()
La contribution sociale généralisée, ou CSG, est probablement le prélèvement obligatoire le plus réputé. Créée au début des années 1990, régulièrement actualisé, cet impôt a été conçu pour financer des prestations sociales, comme l'assurance maladie ou le fonds ... Lire la suite
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QUIZ - Le taux de TVA sur les tampons et serviettes hygiéniques vient d'être abaissé par les députés. Mais connaissaissez-vous le taux d'imposition des différents produits et services du quotidien ? Notre quiz vous propose de faire le point.
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![La TVA change selon les biens et services concernés]()
La TVA est un impôt indirect, source importante de revenus pour l'Etat. En 2014, la Taxe sur la Valeur Ajoutée a représenté près de la moitié des recettes fiscales. Quels sont les différents taux en France métropolitaine et à quels produits s'appliquent-ils ? Le ... Lire la suite
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![DÉFISCALISATION: FCPI]()
Faut-il souscrire à des fonds d'investissements dans les PME non cotées de type FCPI ou FIP avant la fin de l'année pour bénéficier d'une réduction d'impôts ? Quels sont les atouts et les faiblesses de ces fonds ? Peut-on vraiment leur faire confiance pour réduire ... Lire la suite
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![Une déclaration de revenus. (© P. Huguen / AFP)]()
Une bonne nouvelle : le Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 12 novembre 2015 qui annule pour excès de pouvoir les commentaires de l’administration fiscale. Le Conseil d’Etat juge en effet qu’il résulte de la loi elle-même que les abattements ne s’appliquent pas ... Lire la suite
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![Des changements pour la CSG]()
La Contribution Sociale Généralisée est une cotisation sociale obligatoire destinée à financer la Sécurité Sociale. Elle est prélevée sur les revenus d'activité (salaires et primes), les revenus de remplacement (tels que RSA, ARE, pension d'invalidité…) et les ... Lire la suite
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![Le CICE, une mesure pour aider les entreprises]()
Le CICE est une économie d'impôts mise en place depuis 2014 dans le cadre du Pacte de Responsabilité. Le « Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi » est accordé aux entreprises françaises, sur la base de leur masse salariale. Il équivaut donc à une baisse ... Lire la suite
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information fournie par AFP 19:318Perrier: la vente de la célèbre eau gazeuse reste autorisée par la justice
Un tribunal français a autorisé mardi la poursuite de la commercialisation de la célèbre eau gazeuse Perrier, dont une association de consommateurs contestait la vente comme "eau minérale naturelle" en jugeant que la marque de Nestlé Waters était coupable de "tromperies".
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information fournie par Reuters 18:2811La justice rejette les requêtes de l'UFC-Que Choisir contre l'eau Perrier
Le tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine) a rejeté mardi les requêtes de l'UFC-Que Choisir qui visaient notamment à interdire la commercialisation de la marque d'eau Perrier, propriété du géant suisse de l'agroalimentaire Nestlé. Dans son jugement, le
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Comment changer les bénéficiaires de son assurance vie ?
L'assurance vie permet de transmettre son patrimoine aux bénéficiaires préalablement désignés dans la clause qui figure sur le contrat. Modifier cette clause bénéficiaire est toujours possible, sauf cas particulier. Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ? Le souscripteur
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information fournie par Mingzi 17 nov.Assurance-vie : trompée par un rachat frauduleux
La bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie accuse son frère d'avoir falsifié une lettre pour racheter le contrat d'assurance-vie de leur mère. Elle demande réparation auprès de la compagnie d'assurance. Un contrat familial devenu source de conflit L'affaire débute
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:28Électricité, gaz, poêle à bois… Quelle méthode de chauffage est la plus économique en 2025 ?
Le comparateur de fournisseurs d’énergie Selectra a évalué le coût nécessaire pour chauffer une maison de 100 m2 d’octobre à mars en fonction du mode de chauffage utilisé. Si la pompe à chaleur et le chauffage au bois sont moins chers, ils présentent plusieurs
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information fournie par aufeminin 10:351Fini les frais exorbitants : voici les 10 dates dans l’année où vous pouvez donner de l’argent à votre enfant sans payer d’impôts
Si vous voulez aider vos enfants sans alourdir la note fiscale, bonne nouvelle !Il existe une dizaine de dates dans l’année où donner de l’argent passe sans impôts, à condition de respecter certaines règles. La question revient chaque année chez de nombreux parents
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information fournie par BoursoBank 10 nov.Copropriété et voiture électrique : comment installer une borne de recharge ?
Avec l'essor des véhicules électriques, la question de la recharge à domicile devient centrale, notamment en copropriété. Que vous soyez locataire, copropriétaire ou syndic, savez-vous quelles solutions existent pour équiper le parking d'une copropriété en bornes
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:57Achat sur plan : les éléments indispensables à prendre en compte avant de se lancer
Acheter dans le neuf comporte aussi des risques, entre discours de vente trompeurs, promoteurs douteux et travaux retardés ou bâclés. À ce titre, il faut se montrer vigilant durant tout le processus d’achat sur plan, du choix du projet jusqu’à la réception du bien.
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