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Réforme des retraites: quel projet pourrait voir le jour en 2022?
Dernière mise à jour le : 02/11/2022

Le gouvernement a remis sur la table la réforme des retraites, qui avait été interrompue en raison de la pandémie de Covid-19. Elle pourrait prévoir le report de l’âge légal de départ à la retraite, ainsi que la fin des régimes spéciaux et l’instauration d’une pension minimale pour les retraités à taux plein.

Sommaire:

  • Vers une réforme en 2022
  • Des économies pour l’État
  • Un recul de l’âge de départ à la retraite?
  • En finir avec les régimes spéciaux
  • Financer la hausse des pensions
  • Une partie de la réforme déjà en vigueur
  • Un amendement voté au Sénat

Vers une réforme en 2022

La réforme des retraites, avortée pour cause de pandémie, devrait avoir lieu en 2022, assure le président de la République Emmanuel Macron. Lors de son allocution du 9 novembre 2021, il a dessiné les contours de ce à quoi elle pourrait ressembler. Le chef de l’État souhaite supprimer les régimes spéciaux, tendre vers une harmonisation des règles entre le public et le privé, et instaurer une pension minimale de retraite de 1.000 euros pour les personnes ayant accompli une carrière complète. La question de l’âge a à peine été abordée lors de cette allocution, même si Emmanuel Macron a affirmé qu’il faudra “encourager le travail au-delà de l’âge légal pour ceux et celles qui en ont envie”.

Des économies pour l’État

Une formule qui peut renvoyer à la décision initiale d’instaurer un âge pivot. Cette idée, évoquée lors du précédent projet de loi sur le régime universel des retraites de 2019, visait à conserver l’ âge légal de départ à la retraite à 62 ans et à mettre une autre borne d’âge, à partir de 64 ou 65 ans, pour obtenir une retraite à taux plein . Une note confidentielle de la Caisse Nationale d‘Assurance Vieillesse (CNAV), publiée par le magazine Challenges en octobre 2021, indique de son côté qu’une hausse de la durée de cotisation, à raison d’un trimestre par an pour atteindre 176 trimestres (soit 44 ans) pour les personnes nées à partir de 1968, assurerait un rendement financier de 300 millions d’euros en 2022 à 12 milliards d’euros en 2060.

Un recul de l’âge de départ à la retraite?

D’autres rapports, mis en lumière par Les Échos, évoquent une évolution du système de retraite qui s’appliquerait à la génération née en 1961, dont l’âge de départ à la retraite passerait à 62 ans et demi dès 2022-2023. L’ouverture des droits serait ensuite décalée de six mois pour les trois générations précédentes, l’objectif étant de faire partir les actifs nés en 1964 à 64 ans en 2028-2029. Le rendement d’une telle réforme pourrait être de 14 milliards d’euros en 2026. Parallèlement à la réforme, le président passerait le minimum de pension à 1.000 euros pour les travailleurs ayant une carrière complète. Un montant qui serait rehaussé à 85% du SMIC par la suite. Mais dans ce scénario, l’idée de revenir sur les régimes spéciaux ne semble pas évoquée.

En finir avec les régimes spéciaux

La question de la suppression de ces régimes est un vieux serpent de mer qui revient régulièrement dans le débat politique. De nombreux rapports de la Cour des comptes dénoncent leur coût pour les finances publiques. Il existe à ce jour dix régimes spéciaux: celui des salariés de la SNCF, de la RATP, des industries électriques et gazières (IEG, soit 158 entreprises, comme EDF et Engie), ceux de la Banque de France, celui les marins, des mineurs, des danseurs de l’Opéra de Paris, du personnel de la Comédie-Française, des clercs et employés de notaires et des ouvriers de l’État. Outre un départ anticipé à la retraite , ces salariés cotisent moins que les autres actifs et perçoivent, en règle générale, des pensions plus généreuses. Selon une étude de la Drees publiée en 2020, la retraite moyenne des régimes spéciaux en 2019 s’élève à 2.570 euros bruts mensuels, contre 1.820 euros pour un salarié du privé. En alignant ces retraites sur celles du privé, l’État réaliserait sur le long terme des économies substantielles.

Financer la hausse des pensions

La hausse des petites pensions concernerait près d’un tiers des retraités français, soit 5,7 millions de personnes dont, en grande majorité, des femmes, selon le rapport des députés Lionel Causse et Nicolas Turquois publié en 2019. Le coût progressif de la mesure pourrait atteindre, à l’horizon 2050, les 2,1 milliards d’euros uniquement pour les retraités du régime général. Afin de financer un tel chantier, l’État pourrait envisager de réduire l’abattement de 10% sur l’impôt sur le revenu ou encore d’instaurer un prélèvement sur la transmission de patrimoine, ainsi que d’autres mesures tout aussi explosives.

Une partie de la réforme déjà en vigueur

À ce jour, il est impossible de statuer avec certitude sur les orientations choisies par l‘actuel président de la République. D’autant plus qu’avec les élections présidentielles, le projet pourrait être amené à évoluer, voire à disparaître en cas d’élection d’un autre candidat. La seule mesure issue du projet de loi initial en vigueur est celle visant à augmenter les petites retraites agricoles. Depuis le mois de novembre 2021, les pensions les plus faibles sont revalorisées pour atteindre 75% à 85% du SMIC net agricole, soit près de 1.035 euros par mois. Près de 227.000 chefs d’exploitations agricoles vont bénéficier de cette mesure, pour un coût évalué à 283 millions d’euros en 2022.

Un amendement voté au Sénat

Reste que la pression est mise de toutes parts sur l’exécutif. Depuis le mois de juin 2021, plusieurs rapports plaident pour une réforme du système de retraite comme celui de la commission Blanchard-Tirole. Il estime que même la version adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale début 2020 constituerait “un bon point de départ (…). Un système par points est intelligible pour peu qu‘il soit administré de manière transparente (…). Il peut être le vecteur d’une unification du système, qui remédie à l’injustice induite par les régimes spéciaux, ainsi que de la transition progressive vers cet objectif”. Le Sénat est même allé jusqu’à faire voter le 13 novembre 2021 un amendement au projet de loi de budget 2022 pour la Sécurité sociale. Ce dernier, adopté par 196 voix contre 134, prévoit l’instauration d’une conférence de financement réunissant les partenaires sociaux et chargés de formuler des pistes pour parvenir à l’équilibre financier des régimes de retraite à l’horizon 2030. À défaut d’un accord, une série de mesures seraient adoptées dès le 1er janvier 2023, à commencer par un report progressif de l’âge d’ ouverture des droits à la retraite à 64 ans contre 62 ans aujourd’hui, dès la génération 1966. Le texte prévoit également une convergence des régimes spéciaux avant 2032. Voté en première lecture au Sénat, le texte a peu de chances d’être adopté par l’Assemblée nationale.

La retraite en quelques chiffres

La France compte aujourd’hui 15,9 millions de retraités, selon les chiffres du ministère du Travail, soit 700.000 nouveaux retraités tous les ans. On dénombre 42 régimes de retraite différents. À ce jour, pour obtenir une retraite à taux plein, il faut pouvoir justifier de 172 trimestres, soit 43 annuités travaillées pour les personnes nées après 1973. Le montant brut moyen de la pension est de 1.576 euros avec un écart important entre les hommes et les femmes. 1.808 euros en moyenne pour les premiers contre 1.367 euros pour les secondes. Enfin, si 24% de la population part à la retraite avant 62 ans, 58% des travailleurs le font entre 62 ans et 65 ans et 18% de Français ouvrent leur droit à la retraite après 65 ans.

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