A sa clôture, le Plan d’Epargne Logement peut vous permettre d’obtenir un prêt immobilier crédit photo : Christian Delbert/Shutterstock / Christian Delbert
A sa clôture, le Plan d’Epargne Logement peut vous permettre d’obtenir un prêt immobilier. Parallèlement, et pour les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018, vous pouvez recevoir une prime d’Etat en cas de demande de prêt. Le montant de la prime dépend des intérêts acquis.
Sommaire:
- Les conditions pour obtenir un prêt
- Le montant et la durée du prêt sont propres à chacun
- Le taux d’intérêt du prêt dépend de la phase d’épargne
- Seuls les PEL antérieurs à 2018 permettent de bénéficier d’une prime d’Etat
- Le montant de la prime dépend de la date d’ouverture du PEL
Les conditions pour obtenir un prêt
Après avoir clôturé votre PEA d’une ancienneté supérieure à quatre ans et inférieure à 10 ans, vous bénéficiez d’un droit à prêt pendant un an. Ce prêt peut être destiné à financer la construction ou l’achat de votre résidence principale (neuve ou ancienne) et des travaux d’économie d’énergie, d’extension, de réparation ou d’amélioration de votre logement. La banque prêteuse peut exiger des garanties (un cautionnement bancaire ou une hypothèque du bien) et une assurance.
A savoir
En général, la demande de prêt est réalisée auprès de la banque où vous détenez votre PEL . Toutefois, vous pouvez choisir un autre établissement.
Le montant et la durée du prêt sont propres à chacun
Les droits à prêt sont accumulés pendant la phase d’épargne. Plus vous versez d’argent sur votre PEL, plus vous générez des intérêts et plus les droits à prêt sont élevés. Toutefois, le montant du prêt ne peut être supérieur à 92.000 €. Sa durée peut aller de deux à 15 ans, selon votre choix.
A savoir
Si vous avez un PEL et un CEL ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir 1 prêt à partir de votre PEL et un prêt à partir de votre CEL. Mais vous ne pourrez pas obtenir plus de 92 000 € au total.
Le taux d’intérêt du prêt dépend de la phase d’épargne
Le taux d’intérêt de votre prêt dépend de la période pendant laquelle vous avez épargné sur votre PEL. Ainsi, il est égal à la moyenne pondérée des taux d’intérêt servis pendant la phase d’épargne, augmentés de frais de gestion de 1,20 % (ou 1,70 % pour les PEL ouverts avant le 31 janvier 2015). La banque se charge d’opérer ce calcul complexe. Pour les PEL souscrits depuis le 1er août 2016, taux du prêt est fixé à 2,20 %.
A savoir
Pour l’heure, les taux d’emprunt offerts dans le cadre d’un PEL sont peu attractifs. Toutefois, ils pourraient le redevenir en cas de remontée des taux d’intérêt.
Seuls les PEL antérieurs à 2018 permettent de bénéficier d’une prime d’Etat
Une prime d’Etat peut venir «bonifier» le rendement du PEL en cas de demande d’un prêt lié au PEL. Son obtention est soumise à conditions.
Pour les PEL ouverts avant le 28 février 2011, le montant de la prime est plafonné à 1.525 € et majoré de 150 € par personne à charge.
Pour les PEL ouverts après le 28 février 2011 et décembre 2017, le versement de la prime est conditionné à l’octroi d’un prêt lié PEL supérieur à 5.000 €. Son montant est plafonné à 1.525 € si le prêt finance l’achat ou la construction d’un logement respectant la norme Bâtiments Basse Consommation (BBC). Dans le cas contraire, la prime ne peut être supérieure à 1.000 €. En présence d’une personne à charge, elle est majorée de 10 % du montant des intérêts dans la limite de 100 € par personne à charge (153 € si le prêt finance une opération BBC).
Pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018, il n’y a plus de prime d’Etat en cas de demande de prêt.
A noter
Sur le plan fiscal, la prime est exonérée au titre de l’Impôt sur le revenu ( IR ) mais soumise aux prélèvements sociaux.
Le montant de la prime dépend de la date d’ouverture du PEL
Tout en respectant les limites évoquées ci-dessus, le montant de la prime est égal à 40 % des intérêts acquis pour les PEL ouverts avant le 31 janvier 2015, à 50 % pour ceux ouverts avant le 31 janvier 2016, à 66,66 % pour ceux ouverts avant le 31 juillet 2016 et à 100 % pour ceux ouverts entre cette date et le 31 décembre 2017.
Le prêt lié à un PEL est réservé, depuis 2011, aux opérations immobilières portant sur la résidence principale.
