1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Les conséquences patrimoniales du divorce
Dernière mise à jour le : 27/06/2019

sebra/Shutterstock / sebra

Le divorce a de nombreuses conséquences sur le plan patrimonial. Tout d'abord, les biens détenus par le couple doivent être partagés. Ensuite, certains avantages matrimoniaux et donations sont révoqués, sauf disposition contraire de celui les ayant accordés. Enfin, l'un des époux peut être amené à verser à son ex-conjoint des indemnisations financières.

Les biens communs et indivis du couple sont partagés

Le divorce, quelle que soit sa forme (par consentement mutuel, accepté, pour faute ou sur acceptation du principe de la rupture), entraîne la liquidation du régime matrimonial. Dès lors, si les époux détiennent des biens communs dans le cadre de la communauté universelle ou de la communauté réduite aux acquêts, ils sont répartis en deux parts égales. Dans le cas d'un régime de séparation de biens, le partage ne porte que sur les biens acquis en indivision.

Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, le partage est réalisé par les deux conjoints. S'il s'agit d'un divorce contentieux, le notaire désigné répartit les biens en fonction des droits respectifs des époux et du régime matrimonial.

Un acte de partage définit les modalités de liquidation du régime matrimonial et du partage des biens. Signé par les époux, il est obligatoirement établi par un notaire s'il y a des biens immobiliers à partager.

Certains avantages matrimoniaux et donations sont révoqués

Lors du divorce, les avantages matrimoniaux accordés par l'un ou l'autre des époux sont révoqués s'ils n'ont pas pris effet au cours du mariage. Il s'agit des clauses ajoutées au contrat de mariage et qui auraient pris effet en cas de décès ou de changement de régime matrimonial. Le testament ou la donation au dernier vivant consentis par un époux sont également révoqués.

Toutefois, l'époux ayant accordé ces avantages ou pris ces dispositions peut choisir de les maintenir. Dans ce cas, son choix doit être constaté par le juge et devient irrévocable.

Des indemnisations financières peuvent être octroyées

Dans tous les cas de divorce, un des époux peut être amené à indemniser son conjoint. Ainsi, si le divorce créé une disparité dans les conditions de vie respectives des époux, une prestation compensatoire (le plus souvent sous forme de capital) peut être prévue pour corriger le déséquilibre. De même, le divorce peut donner lieu au versement de dommages et intérêts en réparation de préjudices subis pendant le mariage (violences, injures...) ou résultant du divorce lui-même (solitude, dépression...).

A noter

En revanche, le divorce met fin aux obligations patrimoniales du mariage, à savoir la contribution aux charges du couple, la solidarité pour les dépenses ménagères et le devoir de secours.

En cas de divorce, le patrimoine de chacun des époux est impacté. Les biens communs et indivis doivent notamment être partagés. Toute donation au dernier vivant devient par ailleurs caduque.

Calculez le montant votre salaire net

Annonces immobilières

Les Risques en Bourse

Fermer