Le bonus écologique: un coup de pouce pour l’achat d’un véhicule électrique

Dernière mise à jour le : 19/10/2022

Dans le but de réduire la pollution, l’État a souhaité favoriser les véhicules électriques. Ainsi, si vous achetez un véhicule électrique ou hybride rechargeable, neuf ou d’occasion (voiture, deux-roues à moteur et même vélo), vous bénéficiez d’une aide à l’achat. Ce bonus écologique peut s’additionner à la prime à la conversion, sous certaines conditions.

Sommaire:

• Conditions pour une voiture ou une camionnette neuve
• Conditions pour une voiture ou une camionnette d’occasion
• Montant du bonus écologique pour une voiture ou une camionnette
• Bonus écologique pour un deux-roues, trois-roues ou quadricycle à moteur
• Le montant de l’aide dépend de la puissance maximale du moteur.
• À noter
• Bonus écologique pour un vélo à assistance électrique

Le montant de l’aide est fonction du type de véhicule et s’il s’agit d’un véhicule neuf ou d’occasion. La date de la facture d’achat (ou du 1er versement si c’est une location) vous permet de connaître le montant du bonus. Pour bénéficier de l’aide, il faut être majeur et domicilié en France.

À savoir

La location est entendue soit avec une option d’achat, soit pour une durée d’au moins deux ans.

Conditions pour une voiture ou une camionnette neuve

Le véhicule acheté doit respecter les conditions suivantes:

• Émettre 50 g/km de CO2 au maximum (voiture électrique ou hybride rechargeable).
• Être neuf.
• Être acheté ou loué pour une durée d’au moins deux ans.
• Être immatriculé en France.
• Ne pas être revendu dans les six mois suivant son acquisition ni avant d’avoir parcouru au moins 6.000 km.

Conditions pour une voiture ou une camionnette d’occasion

Le véhicule d‘occasion doit:

• Émettre un taux d‘émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique).
• Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus.
• Être un véhicule d’occasion.
• Avoir été immatriculé pour la 1re fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer,
• Être immatriculé en France.,
• Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.
• Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal.

Montant du bonus écologique pour une voiture ou une camionnette

Pour l’année 2021, le montant variait selon la valeur d’achat du véhicule.

	Jusqu’au 31 décembre 2022
	Neuf		Occasion
Véhicule électrique	< 47.000 euros	6.000 euros	1.000 euros
	Entre 47.000 et 60.000 euros	2.000 euros
	>60.000 euros	2.000 euros
Véhicule hybride rechargeable	1.000 euros		1.000 euros

Bonus écologique pour un deux-roues, trois-roues ou quadricycle à moteur

Si vous achetez un deux-roues, un trois-roues ou un quadricycle à moteur électrique, vous pouvez bénéficier du bonus écologique.

Le véhicule acheté doit respecter les conditions suivantes:

• Utiliser l’électricité comme source d’énergie principale.
• Ne pas utiliser de batterie au plomb.
• Être neuf.
• Être immatriculé en France.
• Ne pas être revendu dans l’année suivant la 1er immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2.000 km.

Le montant de l’aide dépend de la puissance maximale du moteur.

Pour un moteur développant au moins 2 kilowatts, le montant de l‘aide est de 250 € par kWh d’énergie de la batterie sans être supérieur au plus faible des deux montants suivants: 27 % du coût d’acquisition du véhicule (toutes taxes comprises et augmenté du coût de la batterie le cas échéant) ou 900 €.

Pour un moteur développant moins de 2 kilowatts, le montant de l‘aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition du véhicule (toutes taxes comprises), dans la limite de 100 €.

Le bonus écologique s’additionne à la prime à la conversion

Vous pouvez bénéficier d’une surprime, d’un montant de 1 000 € maximum, si vous habitez ou travaillez dans une Zone à Faible Émission Mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre.

Si le revenu fiscal de référence par part de quotient familial indiqué sur votre dernier avis d‘imposition est inférieur ou égal à 13 489 €, l’aide accordée (super prime à la conversion + bonus écologique) peut atteindre 11.000 € dans le cas d’une voiture ou d’une camionnette (, selon ses caractéristiques) et 2.000 € pour l’achat d’un deux-roues, trois-roues ou quadricycle électrique, selon le modèle.

Si le revenu fiscal de référence par part de quotient familial indiqué sur votre dernier avis d‘imposition est supérieur à 13 489 €, l’aide accordée (prime à la conversion + bonus écologique) peut atteindre 8.500 € dans le cas d’une voiture ou d’une camionnette, selon ses caractéristiques. Le montant est de 1.000 € pour l’achat d’un deux-roues, trois-roues ou quadricycle électrique (prime + bonus), selon le modèle.

Jusqu’au 31 décembre 2021 inclus, les règles suivantes s’appliquent.

Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion si vous achetez ou louez un véhicule peu polluant entre juillet 2021 et décembre 2021 inclus et si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence (ce dernier doit répondre à certaines conditions). En achetant un véhicule électrique neuf, vous cumulez la prime à la conversion et le bonus écologique. La prime versée au maximum une fois par personne jusqu’au 1er janvier 2023.

À noter

Le bonus écologique est prolongé. Le barème du bonus a été abaissé de 1.000€ à compter du 1er juillet 2022.

Bonus écologique pour un vélo à assistance électrique

Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez bénéficier du bonus écologique. Toutefois, il existe de nombreuses conditions à respecter pour y prétendre:

• Être majeur.
• Être domicilié en France.
• Avoir un revenu fiscal de référence par part de quotient familial l’année précédant celle de l’achat inférieur ou égal à 13 489 €.
• Bénéficier d’une aide versée par une collectivité locale pour ce même vélo.

Par ailleurs, le vélo doit:

• Être neuf.
• Avoir une batterie sans plomb.
• Avoir un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale maximale de 0,25 kilowatt.
• Ne pas être revendu dans l’année suivant son achat.

Le montant du bonus écologique versé par l’État complète celui de la collectivité locale et ne peut lui être supérieur. Le cumul des deux aides est au maximum égal au plus faible des deux montants suivants, à savoir 20 % du coût d’acquisition du vélo (toutes taxes comprises) ou 200 €.

Vous bénéficiez d’une aide si vous achetez un véhicule électrique neuf ou d’occasion (voiture particulière, camionnette, deux-roues, trois-roues, quadricycle, vélo), sous certaines conditions. Cette aide peut se cumuler avec la prime à la conversion. Pour un maximum de 11.000 euros.