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L'Allocation Personnalisée d'Autonomie: comment est déterminé le reste à charge
Dernière mise à jour le : 17/05/2019

Halfpoint/Shutterstock / Halfpoint

Une personne âgée de plus de 60 ans et en perte d'autonomie peut percevoir l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA). Celle-ci vise à couvrir les dépenses nécessaires pour son maintien à domicile ou son hébergement en établissement spécialisé. Toutefois, le montant de cette allocation dépend en partie de ses ressources. Ainsi, une participation financière peut lui être demandée.

Le reste à charge si vous vivez à domicile ou dans un établissement

Vous avez droit de recevoir l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA). Pour autant, une participation financière peut vous être demandée. On parle de ticket modérateur ou de reste à charge. Son montant dépend de vos ressources mensuelles. Le barème retenu n'est pas le même si vous vivez à domicile ou en établissement spécialisé.

Pour l'APA à domicile, le barème est le suivant:

Ressources mensuelles Montant du reste à charge
Moins de 810,96 € Aucun
Entre 810,96 € et 2.986,58 € Entre 10% et 90%
Plus de 2.986,58 € 90%

Pour l'APA en établissement, le barème est le suivant:

Ressources mensuelles Montant du reste à charge
Moins de 2.472,04 € Tarif dépendance de l'établissement applicable aux GIR 5 et 6 (1) de la grille AGGIR (2)
Entre 2.472,04 € et 3.803,14 € Tarif dépendance de l'établissement applicable au GIR 5 et 6 + un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'établissement correspondant à votre GIR et le tarif dépendance de l'établissement applicable aux GIR 5 et 6
Plus de 3.803,14 € Tarif applicable au GIR 5 et 6 + un montant fixé à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'établissement correspondant à votre GIR et le tarif dépendance de l'établissement applicable aux GIR 5 et 6

(1) Groupe Iso-Ressources (2) Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressources

A savoir

Aucun remboursement des sommes versées à un bénéficiaire de l'APA ne peut lui être demandé si ses ressources mensuelles augmentent de son vivant. De même, aucune récupération ne peut être faite sur sa succession à son décès.

Les revenus pris en compte dans le calcul

Pour estimer le montant de vos ressources, plusieurs éléments sont pris en compte, à savoir:

  • Les revenus figurant sur votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition.
  • Vos produits de placement à revenu fixe.
  • Vos biens (hors résidence principale) ou capitaux ni exploités, ni placés.

En revanche, les revenus suivants ne sont pas pris en compte:

  • Les remboursements de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident de travail ou accordés au titre de la Couverture Maladie Universelle (CMU).
  • L'Allocation de Logement Familial (ALF).
  • L'Allocation de Logement Social (ALS).
  • L'Aide Personnalisée au Logement (APL).
  • La prime de déménagement.
  • L'indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail.
  • La prise en charge des frais funéraires par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) en cas d'accident du travail suivi de mort.
  • Le capital décès.
  • Les rentes viagères constituées en votre faveur contre le risque de perte d'autonomie.
  • Les apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge.
  • Toute retraite de combattant et pensions attachées aux distinctions honorifiques.

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) est une aide permettant le maintien à domicile d'une personne âgée ou son hébergement dans un établissement spécialisé. Le montant de l'APA dépend du niveau de ressources du bénéficiaire (et de son conjoint s'il est en couple). Toutefois, tous ces revenus ne sont pas pris en compte.

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