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L'Allocation Personnalisée d'Autonomie: comment est déterminé le reste à charge
Dernière mise à jour le : 04/05/2021

Des dépenses sont nécessaires pour le maintien à domicile d'une personne dépendante crédit photo : Halfpoint/Shutterstock / Halfpoint

Des dépenses sont nécessaires pour le maintien à domicile d'une personne dépendante crédit photo : Halfpoint/Shutterstock / Halfpoint

Une personne âgée au moins de 60 ans et en perte d'autonomie peut percevoir l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA). Celle-ci vise à couvrir les dépenses nécessaires pour son maintien à domicile ou son hébergement en établissement spécialisé. Toutefois, le montant de cette allocation dépend en partie de ses ressources. Ainsi, une participation financière peut lui être demandée.

Sommaire:

  • Le reste à charge si vous vivez à domicile ou dans un établissement

Le reste à charge si vous vivez à domicile ou dans un établissement

Vous avez droit de recevoir l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA). Pour autant, une participation financière peut vous être demandée. On parle de ticket modérateur ou de reste à charge. Son montant dépend de vos ressources mensuelles. Le barème retenu n'est pas le même si vous vivez à domicile ou en établissement spécialisé.

Pour l'APA à domicile, le barème est le suivant:

Ressources mensuelles Montant du reste à charge
Moins de 815,84 € Aucun
Entre 815,84 € et 3.004,52 € Entre 10% et 90% du montant du plan d'aide
Plus de 3.004,52 € 90% du montant du plan d'aide

Pour l'APA en établissement, le barème est le suivant:

Ressources mensuelles Montant du reste à charge
Moins de 2.486,89 € Tarif dépendance de l'établissement applicable aux GIR 5 et 6 (1) de la grille AGGIR (2)
Entre 2.486,89 € et 3.825,99 € Tarif dépendance de l'établissement applicable au GIR 5 et 6 + un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'établissement correspondant à votre GIR et le tarif dépendance de l'établissement applicable aux GIR 5 et 6
Plus de 3.825,99 € Tarif applicable au GIR 5 et 6 + un montant fixé à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'établissement correspondant à votre GIR et le tarif dépendance de l'établissement applicable aux GIR 5 et 6

(1) Groupe Iso-Ressources (2) Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressources

A savoir

Aucun remboursement des sommes versées à un bénéficiaire de l'APA ne peut lui être demandé si ses ressources mensuelles augmentent de son vivant. De même, aucune récupération ne peut être faite sur sa succession à son décès.

Les revenus pris en compte dans le calcul

Pour estimer le montant de vos ressources, plusieurs éléments sont pris en compte, à savoir:

A savoir

Les revenus de votre époux, concubin ou partenaire de Pacs sont également pris en compte.

En revanche, les revenus suivants ne sont pas pris en compte:

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) est une aide permettant le maintien à domicile d'une personne âgée ou son hébergement dans un établissement spécialisé. Le montant de l'APA dépend du niveau de ressources du bénéficiaire (et de son conjoint s'il est en couple). Toutefois, tous ces revenus ne sont pas pris en compte.

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