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Impôt sur la Fortune Immobilière et résidence principale
Dernière mise à jour le : 26/10/2018

cristalvi/Shutterstock / cristalvi

Au titre de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), une décote de 30% est appliquée sur la valeur de votre résidence principale. Il peut en être autrement dans le cas d'un démembrement et d'une indivision ou lorsque le bien est détenu par une Société Civile Immobilière (SCI).

IFI et résidence principale: le cas général

Vous êtes assujetti au paiement de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) si la valeur des biens immobiliers dont vous êtes propriétaire dépasse 1,3 million € au 1er janvier. Ce montant s'entend après l'abattement pour la résidence principale. Celui-ci s'élève à 30% de la valeur vénale du bien, c'est-à-dire son prix dans l'hypothèse d'une vente.

Pour évaluer le prix de votre bien, prenez comme référence des transactions réalisées sur des biens comparables. Toutefois, la valeur retenue peut être corrigée à la baisse (travaux, défauts...) ou à la hausse (vaste terrain, piscine...).

Évaluer le prix de sa résidence principale

Pour vous aider dans l'évaluation d'un bien immobilier, l'administration fiscale met à votre disposition l'outil «Patrim» sur www.impots.gouv.fr (cliquez sur «Votre Espace Particulier», connectez-vous avec vos numéro fiscal et mot de passe puis cliquez «Rechercher des transactions immobilières pour m'aider à estimer mon bien» dans «Données publiées»).

IFI et résidence principale démembrée

En cas de démembrement (la nue-propriété est séparée de l'usufruit), la résidence principale est à déclarer au titre de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par l'usufruitier. La valeur à retenir pour l'IFI est celle de la pleine-propriété. Un abattement de 30% s'applique également.

Toutefois, ce principe connaît une exception. Si le démembrement est la conséquence d'un décès, l'imposition au titre de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est répartie entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. La valeur de l'usufruit et celle de la nue-propriété sont définies par la loi en fonction de l'âge de l'usufruitier. L'abattement de 30% ne s'applique pas dans ce cas.

IFI et résidence principale détenue en indivision

Lorsque votre résidence principale est possédée en indivision (deux personnes ou plus sont propriétaires du bien), vous déclarez au titre de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) la valeur du bien correspondant à la fraction de vos droits. Cependant, il est possible d'appliquer une décote pour prendre en compte la difficulté d'une revente. L'abattement de 30% ne s'applique pas non plus dans ce cas.

IFI et résidence principale détenue par une SCI

L'abattement de 30% au titre de la résidence principale ne s'applique pas si la Société Civile Immobilière (SCI) est soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS). Il est toutefois possible d'appliquer une décote pour prendre en compte la difficulté d'une revente.

À l'inverse, l'abattement de 30% reste de mise si votre résidence principale est détenue par une SCI soumise à l'Impôt sur le Revenu (IR). Il s'applique à proportion de vos parts détenues dans la SCI. Il est fortement conseillé d'obtenir l'aval de l'administration fiscale avant d'appliquer une décote sur votre résidence principale détenue en indivision ou par une SCI.

La prise en compte de la valeur de votre résidence principale au titre de l'IFI dépend de la manière dont vous détenez ce bien. Par exemple, en cas de démembrement, d'indivision et de détention par une SCI, la décote de 30% ne s'applique pas toujours.

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