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Faut-il ouvrir un Plan d'Epargne Logement (PEL)en 2021?
Dernière mise à jour le : 20/01/2021

Le PEL est un produit d'épargne réglementé rémunéré à 1%. crédit photo : CREDIT_NON_AFFICHE

Le PEL est un produit d'épargne réglementé rémunéré à 1%. crédit photo : CREDIT_NON_AFFICHE

Le Plan d'Epargne Logement (PEL) est un placement sans risque qui offre une rémunération garantie et permet d'acquérir des droits à un prêt immobilier pour financer l'acquisition de sa résidence principale. Toutefois, son taux actuel de rémunération n'est guère incitatif, d'autant que les intérêts de PEL ouverts depuis janvier 2018 sont imposables dès la première année.

Sommaire:

  • Comment souscrire un PEL
  • Combien est rémunéré un PEL
  • L'épargne d'un PEL est-elle disponible?
  • Les droits à prêt attaché au PEL
  • L'imposition du PEL

Comment souscrire un PEL

Toute personne majeure peut souscrire un PEL, pour son propre compte et pour celui de ses enfants mineurs. Une même personne ne peut en détenir qu'un. Il est commercialisé par la plupart des établissements financiers.

A l'ouverture, un dépôt minimum de 225 € est exigé. Par la suite, le plan doit être alimenté régulièrement à hauteur de 540 € minimum par an. L'épargnant s'engage à effectuer chaque année des versements périodiques dont le montant minimum est fixé à 45 € par mois, 135 € par trimestre ou 270 € par semestre. Il peut, par ailleurs, effectuer des versements exceptionnels. Les dépôts sont plafonnés à 61 200 €.

Combien est rémunéré un PEL

Le taux d'intérêt est fixé lors de l'ouverture du PEL et il est garanti pendant toute sa durée. Depuis le 1er août 2016, il est égal à 1% (contre 1,5% pour les plans ouverts de février à juillet 2016, 2% pour ceux ouverts de février 2015 à janvier 2016, et 2,5% pour ceux ouverts d'août 2013 à janvier 2015). Les intérêts sont crédités en une fois, à la fin de l'année. Ils sont capitalisés afin de produire à leur tour des intérêts. Le calcul des intérêts se fait par quinzaine ou au jour le jour, selon les établissements.

Bon à savoir

Les PEL ouverts avant 2018 ouvrent droit à une prime d'état de 1 525 € maximum, lorsque leurs titulaires utilisent leurs droits à prêt immobilier en fin de placement. Cette prime est supprimée pour les PEL ouverts depuis janvier 2018.

L'épargne d'un PEL est-elle disponible?

Le PEL impose une phase d'épargne minimale de 4 ans, reconduite ensuite d'année en année dans la limite de 10 ans. Au-delà, l'épargnant ne peut plus effectuer de versements sur son plan, mais celui-ci continue à produire des intérêts pendant 5 ans. Au bout de 15 ans, le PEL est transformé en livret bancaire classique, dont le taux de rémunération est déterminé librement par la banque.

L'épargnant peut toutefois décider de récupérer ses fonds à tout moment, ce qui entraine la clôture du PEL. Si la clôture intervient avant 4 ans, il perd le bénéfice de certains avantages:

  • En cas de clôture entre 0 et 2 ans, les intérêts sont recalculés au taux du compte épargne logement en vigueur à la date de clôture (0,25% depuis février 2020). Les droits à prêts et à prime sont perdus.
  • En cas de clôture entre 2 et 3 ans, la rémunération du PEL est conservée mais les droits à prêts et à prime sont perdus.
  • En cas de clôture entre 3 et 4 ans, la rémunération du PEL est conservée, les droits à prêts sont ceux acquis au 3ème anniversaire, et la prime est diminuée de moitié.

A noter

Les PEL ne comportent aucun frais d'ouverture, de clôture ou de gestion. Toutefois, le transfert du plan entre établissements financiers (possible avec l'accord de la banque qui le détient) peut générer des frais de transfert à la charge de l'épargnant.

Les droits à prêt attaché au PEL

Les intérêts acquis sur le PEL ouvrent droit, au bout de 3 ans minimum, à la possibilité de souscrire un prêt immobilier pour financer l'acquisition, la construction ou l'amélioration de sa résidence principale. Le taux du crédit immobilier est plafonné et il dépend de la date de souscription du plan (2,20% pour les PEL ouverts depuis août 2016). Son montant (92 000 € maximum) dépend des intérêts acquis pendant les 10 premières années du plan. Il dépend également de la durée de remboursement choisie par l'épargnant (entre 2 et 15 ans): plus elle est courte, plus le capital emprunté est élevé.

Il est possible de céder ses droits à prêt à un membre de sa famille (conjoint, ascendants, descendants, frères et sœurs, oncles et tantes, neveux et nièces...) lui-même détenteur d'un PEL de plus de 3 ans. Cela lui permet d'améliorer ses propres droits à prêt et ainsi d'obtenir un crédit plus important.

L'imposition du PEL

La fiscalité du PEL dépend de son année d'ouverture. Les intérêts produits par les PEL ouverts avant 2018 sont exonérés d'impôt pendant 12 ans. Ils sont soumis aux prélèvements sociaux, chaque année pour les PEL ouverts depuis mars 2011 et au bout de 10 ans puis chaque année pour les plans plus anciens.

Les intérêts des PEL ouverts depuis 2018 sont soumis dès la première année à un prélèvement forfaitaire unique de 30%, englobant l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Les épargnants qui y ont intérêt peuvent renoncer à ce prélèvement forfaitaire et soumettre les intérêts de leur PEL distinctement au barème de l'impôt et aux prélèvements sociaux.

Les intérêts des PEL de plus de 12 ans ouverts avant 2018 sont également soumis à ce prélèvement forfaitaire de 30%, sauf option pour le barème de l'impôt.

Le Compte Epargne Logement (CEL)

Le Compte Epargne Logement (CEL) est souvent souscrit en complément du PEL, pour augmenter son capital et sa capacité d'emprunt en vue de financer un projet immobilier. Il offre un taux de crédit plus attractif que le PEL (1,75% depuis février 2020) mais une rémunération plus faible (0,25% depuis février 2020). Les intérêts des CEL ouverts depuis janvier 2018 sont également imposables dès la première année. Les intérêts et la prime d'Etat (1 144 € maximum) attachés aux CEL ouverts avant 2018 sont exonérés d'impôt et ne supportent que les prélèvements sociaux.

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