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CSG (Contribution Sociale Généralisée) déductible: modalité et taux
Dernière mise à jour le : 19/10/2021

La CSG est un prélèvement obligatoire destiné à financer en partie la protection sociale crédit photo : Shutterstock

La CSG est un prélèvement obligatoire destiné à financer en partie la protection sociale crédit photo : Shutterstock

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est un prélèvement obligatoire destiné à financer en partie la protection sociale. Elle s’applique à vos revenus d’activité et du patrimoine. Toutefois, elle est en partie déductible de votre revenu imposable. Cette déductibilité constitue une forme de compensation permettant de réduire le poids de l’impôt final.

Sommaire:

  • La CSG touche un grand nombre de revenus
  • Le taux de la CSG déductible varie en fonction de la nature des revenus
  • La déduction se fait automatiquement

La CSG touche un grand nombre de revenus

La CSG s’applique:

  • Aux revenus d’activité salariée.
  • Aux revenus de remplacement (pensions de retraite , allocations chômage et indemnités journalières).
  • Aux revenus et produits du patrimoine (revenus fonciers, revenus mobiliers, plus-values mobilières et immobilières, et rentes viagères ).

A noter

La CSG est prélevée à la source, excepté pour les revenus fonciers, les plus-values, les rentes viagères et les prestations familiales et sociales.

Le taux de la CSG déductible varie en fonction de la nature des revenus

La CSG est déductible seulement si les revenus ont été soumis au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu ( IR ). Ainsi, la CSG payée sur les plus-values immobilières n’est pas déductible.

Par ailleurs, selon le type de revenus, le taux de la CSG et celui de la CSG déductible évoluent selon le barème suivant:

Type de revenus Taux de la CSG Taux de la CSG déductible
Revenus d’activité salariée 9,2 % 6,8 %
Allocations chômage 6,2 % (ou taux réduit de 3,8 %) 3,8 %
Indemnités journalières 6,2 % 3,8 %
Pensions de retraite 8,3 % (ou taux réduit de 3,8 %) 5,9 %**
Revenus mobiliers et fonciers, et rentes viagères 9,2 % 6,8 %

** Taux normal. Il diffère selon le revenu du ménage.

A savoir

Lorsque les revenus du patrimoine ont été soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, la CSG n’est pas déductible.

La déduction se fait automatiquement

La CSG est automatiquement déduite de votre revenu catégoriel, avant la déduction forfaitaire de 10 % au titre des frais professionnels (ou sur option, des frais professionnels pour leur montant réel).

En ce qui concerne la CSG payée sur les revenus du patrimoine, le montant déductible est pré-rempli par l’administration fiscale en case 6DE de la déclaration de revenus. S’il n’est pas correct, il vous revient de le corriger.

La déductibilité permet de réduire l’impôt

Prenons l’exemple d’une CSG de 9,2 % prélevée sur des revenus du patrimoine s’élevant à 10.000 €. Le montant de la CSG s’élève à à 920 €. Toutefois, la CSG déductible de vos revenus n’est que de 6,8 %, soit 680 €. Si votre Tranche Marginale d’Imposition (TMI) est de 30 %, la déduction de la CSG vous permet de faire baisser votre impôt sur le revenu (IR) à hauteur de 204 € (soit 30 % de 680 €). Logiquement, plus votre TMI est élevée, plus la déductibilité de la CSG réduit votre IR. Ainsi, si votre TMI est de 14 %, votre IR n’est réduit que de 95,20 € (soit 14 % de 680 €).

Quel que soit le taux de la CSG appliqué à vos revenus, le montant prélevé n’est que partiellement déductible. Néanmoins, il permet tout de même de réduire votre IR.

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