Un an de plus pour le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)

information fournie par Le Particulier•21/05/2019 à 09:55

Le Crédit d'Impôt Transition Energétique va être reconduit sous sa forme actuelle pour une année supplémentaire. Ainsi, les fenêtres et les chaudières à fioul resteront exclues du dispositif. En 2020, ce dernier devrait être remplacé par une prime versée aux propriétaires réalisant des travaux.

Une transformation en prime repoussée d'un an

Au 1er janvier 2019, le CITE ne sera finalement pas remplacé par une prime versée aux propriétaires réalisant des travaux, comme cela était prévu par le gouvernement. Ce dispositif présente encore trop de failles techniques pour être mis en place d'ici trois mois.

Toutefois, la création d'une prime n'est pas abandonnée. Selon le gouvernement, un tel système est en effet plus efficace pour encourager la rénovation des bâtiments les plus mal isolés. Ainsi, avec une prime plutôt qu'un crédit d'impôt, les ménages verraient leur dépense immédiatement réduite et n'auraient plus à faire d'avance de trésorerie. Le CITE sera donc très probablement transformé en prime à compter du 1er janvier 2020.

Les fenêtres et les chaudières à fioul exclues du CITE en 2019

Pour 2019, la non-transformation du CITE en prime a pour conséquence d'entériner l'exclusion des changements de fenêtres et de chaudières à fioul. Pour rappel, le CITE pour ces dernières a été abaissé à 15 % des dépenses le 1er janvier 2018 et supprimé le 1er juillet 2018. Selon le projet de Loi de Finances 2019, le CITE de l'année prochaine ne reviendra pas en arrière sur ce point.

Le fonctionnement du Crédit d'Impôt Transition Energétique

Le CITE vous permet de déduire de votre Impôt sur le revenu jusqu'à 30 % de vos dépenses destinées à améliorer la performance énergétique de votre résidence principale si celle-ci a été construite depuis au moins deux ans. Par ailleurs, vous devez obligatoirement faire appel à une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garante de l'Environnement). Le montant du crédit d'impôt est plafonné à 8.000 € pour une personne seule, veuve ou divorcée et à 16.000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge et s'apprécie sur une période de cinq années consécutives. Lorsque le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous est restitué.

Les travaux concernés par le CITE

En 2019, les travaux concernés devraient être les suivants:

• Installation d'une chaudière haute performance énergétique (HPE) hors fioul.
• Installation d'une chaudière à micro-cogénération gaz et d'appareil de régulation du chauffage.
• Dépenses liées à l'isolation thermique des parois opaques, d'équipement de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire ou hydraulique.
• Installation de système de fourniture d'électricité fonctionnant à l'énergie hydraulique ou biomasse, de pompe à chaleur sous certaines conditions, d'équipement de raccordement à un réseau de chaleur.
• Dépenses de diagnostic de performance énergétique ou d'audit.
• Dépenses liées à la mise en place de borne de recharge de véhicules électriques.

Le CITE ne concernera pas les fenêtres et les chaudières à fioul en 2019. L'année suivante, le gouvernement prévoit de le remplacer par une prime, jugée plus efficace.