Transmission de patrimoine et famille recomposée

information fournie par Mingzi •20/02/2020 à 09:00

La transmission de patrimoine dans le cadre d'une famille recomposée est possible grâce à de nombreuses dispositions du droit civil ( Crédits : Adobe Stock)

Les familles recomposées ne sont pas toujours conscientes des enjeux auxquels elles peuvent être confrontées en matière de transmission du patrimoine. Quels sont ces enjeux et quelles sont les solutions pour protéger les enfants ou le conjoint ?

Le mariage et l'impact du régime matrimonial

Le régime matrimonial aura un impact sur la part des biens qui reviendra à votre conjoint (hors succession) et sur la part qui entrera dans votre succession et qui sera partagée entre votre conjoint et vos enfants.

Dans le cas d'un mariage sous le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts (régime par défaut), votre conjoint récupèrera ses biens propres, c'est-à-dire les biens dont il était propriétaire avant le mariage et les biens qu'il a reçu par donation ou succession. Les autres biens seront considérés comme des biens communs : la moitié de ces biens reviendra à votre conjoint. Votre succession sera donc composée de vos biens propres et de la moitié des biens communs.

Dans le cas d'un mariage sous le régime de la séparation de biens, les époux ne possèdent en principe que des biens propres. Néanmoins, vous pouvez avoir acheté des biens à vos deux noms. Dans ce cas votre succession sera composée de vos biens propres et de votre quote-part dans les biens achetés en commun.

Comment votre succession sera-elle partagée entre votre conjoint et vos enfants ? Sauf disposition contraire, votre conjoint héritera du quart de votre succession en pleine propriété et vos enfants se partageront le reste par parts égales, qu'il s'agisse d'enfants communs ou issus d'une autre union.

Si vous avez des enfants communs et des enfants issus d'une autre union, le quart attribué à votre conjoint est définitivement perdu pour vos enfants nés d'une autre union mais pourra en revanche être récupéré par vos enfants communs au décès de votre conjoint.

Si vous avez tous les deux des enfants issus d'unions différentes, le quart attribué à votre conjoint est définitivement perdu pour vos enfants mais pourra être récupéré par les enfants de votre conjoint à son décès.

Dans le cas du régime matrimonial par défaut, la part qui revient à votre conjoint est plus importante. Le régime de la séparation de biens permettra d'avantager vos enfants. Néanmoins, il vous sera nécessaire dans les deux cas de prendre des dispositions si vous souhaitez préserver l'équité entre vos enfants ou protéger vos enfants issus d'une précédente union.

Dans tous les cas, sauf disposition contraire, votre conjoint bénéficiera d'un droit permanent de rester dans le logement (résidence principale).

La donation graduelle

La donation graduelle permettra à votre conjoint et vos enfants de profiter successivement de votre patrimoine : elle permet de transmettre à votre conjoint un bien qui, à son décès, reviendra à vos enfants.

La donation-partage

Si vous avez des enfants issus de plusieurs unions, la donation-partage vous permettra de préserver l'équité entre eux. Elle vous permet de répartir vos biens entre vos enfants et par exemple d'attribuer une part plus importante à vos enfants nés d'une précédente union (car ils n'hériteront pas de votre conjoint).

Assurance-vie

L'assurance vie vous permet de répartir les sommes entre vos enfants comme bon vous semble. Il faut néanmoins veiller à respecter la part réservataire de chacun (chaque enfant a droit à une part minimum de votre patrimoine).

Le testament

Écrire un testament vous permettra d'organiser la succession en prévoyant la répartition de vos biens. Là encore, il faudra veiller à respecter la réserve héréditaire de chacun.

Il est par exemple possible de priver votre conjoint du quart de la succession, au profit de vos enfants issus d'une précédente union, ou encore de refuser à votre conjoint le droit d'occuper votre logement au-delà de l'année qui suit votre décès.