Et si vous étiez un héritier sans le savoir (© DR)
Chaque année plus de 13 000 successions sont déclarées "vacantes", soit sans héritiers... Nouveauté 2022 : Bercy met en place un outil en ligne pour vous permettre de savoir si vous ne seriez pas l'heureux bénéficiaire d'un "Oncle d'Amérique". Le Revenu vous explique comment il fonctionne.
Il y aurait actuellement plus 13.000 successions vacantes par an gérées par la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID). Ce service rattaché à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) intervient comme curateur à chaque fois qu’une succession n’est pas réclamée. Selon l’article 809 du Code civil, la succession est déclarée "vacante" lorsqu'elle n'est acceptée ou réclamée par aucun héritier à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de l’ouverture de la succession. Les montants en jeu sont conséquents. En 2021, c’est plus de 216 millions d’euros qui ont été consignés à la Caisse des dépôts par le Domaine. Au total, aujourd'hui, le service du Domaine en charge des successions vacantes gère 20.000 biens immobiliers pour une valeur estimée d'un milliard d'euros...
Comment utiliser ce nouveau service ?Nouveauté 2022 : Bercy met en place un outil en ligne qui permet de retrouver les successions dites « vacantes » relatives à des décès postérieurs au 1er janvier 2007. Dans les autres cas, vous devez prendre contact directement avec les services du domaine de la DGFIP.
« La loi française prévoit qu’on hérite jusqu’au 6ème degré, rappelle Maître Couzigou-Suhas, notaire à Paris ». Ainsi une personne sans enfants, ni frères et sœurs peut laisser comme héritiers des cousins avec lesquels elle n’a plus
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