Vous pouvez organiser la location de votre résidence principale pour les JO 2024 en arbitrant entre deux régimes d’imposition: micro-BIC ou réel. ( crédit photo : Shutterstock )
Plus d'un Parisien sur cinq souhaite mettre son logement en location pendant les JO. Avec des prix annoncés à 500 euros la nuit, les Jeux olympiques peuvent leur rapporter gros. Il est possible de louer sa résidence principale jusqu'à 120 jours par an, tout en bénéficiant d'un régime fiscal privilégié : le statut de loueur de meublé non professionnel (LMNP). Quelles sont les règles ? Comment tirer profit au mieux des JO ?
Sommaire:
- Combien pourraient rapporter les JO aux propriétaires parisiens?
- Quelle est la législation pour la location de votre logement pendant les JO?
- Comment louer votre logement parisien pendant les Jeux olympiques 2024?
- Les avantages du statut de loueur de meublé non professionnel
Combien pourraient rapporter les JO aux propriétaires parisiens?
Plus d'un demi-million de visiteurs sont attendus à Paris pendant les Jeux olympiques et paralympiques. La retombée attendue pour l'économie française se chiffre à un milliard d'euros. Cela inclut les revenus des hôtes Airbnb. De quoi donner des idées. Dans Paris intra-muros, le prix de la nuit pourrait exploser. Selon l'étude «Contributions économiques et sociales d'Airbnb en France lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024», réalisée par Deloitte en avril 2023, les propriétaires franciliens pourraient générer 2.000 euros de revenus supplémentaires pendant les JO. Cela représente un montant total de 257 millions d'euros, rien que sur Airbnb.
Quelle est la législation pour la location de votre logement pendant les JO?
Depuis la loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) de 2018, la location de votre résidence principale est limitée à 120 jours par an. Au-delà, il faut la requalifier en meublé de tourisme. Les locataires peuvent également louer leur résidence principale, après obtention écrite de leur baill eur.
Ces 120 jours s'appliquent pour les locations courte durée (à la nuitée, à la semaine ou au mois). De plus, une location courte durée doit être égale à 90 jours consécutifs au maximum. Au-delà, ce n'est plus considéré comme une location saisonnière meublée. Vous devez alors déclarer le changement d'usage de votre logement. L'article L. 651-2 du Code de la construction et de l'habitation prévoit une amende de 50.000 euros et une astreinte d'un minimum de 1.000 euros par jour pour les propriétaires fraudeurs. Quant aux locataires, ils s'exposent à une amende de 25.000 euros en cas de sous-location illégale.
À noter
La limite de 120 jours par an ne s'applique pas si vous louez une chambre dans l'appartement ou la maison où vous vivez.
Comment louer votre logement parisien pendant les Jeux olympiques 2024?
Avant de louer votre bien immobilier pendant les JO, vous devrez remplir un formulaire Cerfa n°14004*04. Vous l'adressez à la mairie à laquelle votre logement meublé est rattaché. En outre, vous devrez déclarer votre activité locative meublée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Ainsi, vous obtenez votre numéro Siret, soit l'immatriculation de votre activité de loueur de meublé non professionnel (LMNP).
Les avantages du statut de loueur de meublé non professionnel
Le statut LMNP est un régime fiscal ouvrant droit à des avantages fiscaux pour les bailleurs de location meublée. En LMNP, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt, de la récupération de la TVA et d'une gestion locative simplifiée. Pour votre imposition, deux options s'offrent à vous. Vous choisissez la plus favorable entre:
- déclarer vos recettes locatives au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- déclarer vos revenus fonciers au régime réel.
Le régime micro-BIC vous permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 50% sur vos recettes locatives. L'abattement peut aller jusqu'à 71% pour une location meublée en tourisme. Pour avoir droit au régime micro-BIC, vous devez avoir des recettes locatives annuelles inférieures à 23.000 euros pour l'ensemble des membres de votre foyer fiscal. Ce régime est intéressant car il vous suffit de déclarer vos recettes sur votre déclaration de revenus. L'administration fiscale fait automatiquement le calcul de votre impôt. Toutefois, le micro-BIC est surtout intéressant si vos charges représentent moins de 50% (ou 71%) de vos recettes. À défaut, il est préférable de déclarer vos revenus au régime réel.
Le régime réel permet de déduire, de vos impôts, vos charges et dépenses liées au logement. Par exemple, avant imposition, vous déduisez:
- les charges de copropriété,
- les frais de travaux,
- les frais d'achat des biens meubles,
- vos intérêts d'emprunt,
- les frais d'acquisition,
- la taxe foncière,
- les cotisations d'assurance.
Les propriétaires fortement imposés sur le revenu ont souvent intérêt à choisir le régime réel . Il contribue à faire baisser leur imposition. Cependant, la simplicité du régime micro-BIC apporte son lot de facilités. Elle évite de commettre des erreurs au moment de déclarer vos revenus et d'avoir à calculer vos différentes charges et dépenses.
La liste des zones dites «tendues» grossit
À noter: Un simulateur mis en ligne par le site service-public.fr permet de savoir si votre logement est en zone tendue.
Certaines villes ont mis en place des mesures pour limiter les locations de courte durée. Des quotas de locations de courte durée sont instaurés, par quartiers. Les autorisations saisonnières sont accordées pour une durée de 3 ans et limitée à une par famille.
Un décret du 25 août 2023 grossit la liste des municipalités dites en zones «tendues». 2.000 nouvelles communes sont concernées. Jusqu'à présent, la liste regroupait les communes de plus de 50.000 habitants, où le manque d'offres de biens à la location entraîne des difficultés à se loger. Pour les propriétaires, cela se concrétise par un encadrement des loyers. Les éventuelles hausses ne peuvent plus dépasser l'indice de référence des loyers (IRL), revalorisé à 3,5% au second semestre 2023. De plus, les municipalités peuvent appliquer une surtaxe sur les logements vacants et les résidences secondaires.
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