Les sous-locataires peuvent désormais toucher des APL... sous certaines conditions

Boursorama avec Newsgene17/01/2020 à 09:15

Un sous-locataire peut bénéficier de l'Aide personnalisée au logement (APL) depuis un décret publié le 10 janvier dernier. Le dispositif fixe cependant certaines conditions pour être éligible.

Les règles concernant la sous-location évoluent. Depuis un décret publié le 10 janvier, il est maintenant possible pour certains sous-locataires de toucher l'Aide personnalisée au logement (APL), rapporte Capital .

Seules les personnes handicapées, les moins de 30 ans, et les plus de 60 ans sont éligibles. Les candidats devront aussi vivre dans le logement d'un locataire de plus de 60 ans. Ce dispositif, issu de la Loi Elan, a pour but de « développer l'habitat intergénérationnel dans les zones tendues » , explique l'Agence départementale d'information sur le logement (Adil) de Paris.

L'accord du propriétaire n'est plus nécessaire

Ce décret permet donc aux sous-locataires de percevoir des APL mais aussi aux locataires. Ces derniers « conservent des aides qu'ils n'auraient pu garder auparavant avec un sous-locataire » , précise ainsi l'Adil. Encore faut-il que le montant du sous-loyer soit inférieur au loyer principal, précise Capital .

Dans le détail, le montant de l'aide pour le sous-locataire sera calculé en fonction du loyer qu'il verse. Quant au locataire, son APL dépendra du « loyer acquitté, déduction faite des loyers encaissés au titre de la sous-location » , indique la Caisse nationale des Allocations Familiales (CNAF).

Autre modification importante contenue dans ce texte : le bailleur ne peut s'opposer à une sous-location de son bien qui entre dans le cadre de ce décret. Le locataire n'a plus à obtenir son accord écrit. Il lui suffit de l'informer de sa décision. « Les locataires non concernés par le décret devront continuer à demander au bailleur un accord écrit » , précise l'Adil.

APL

1 commentaire

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

15 janvier 18:30

" le bailleur ne peut s'opposer à une sous-location de son bien " donc il suffit que le locataire trouve un sous-locataire insolvable et sans garant puis déménage pour que le propriétaire se retrouve sans rien ? ça il fallait y penser et après on se demande pourquoi il est de plus en plus difficile de se loger.

A lire aussi

Découvert bancaire : la fin d’un réflexe (et comment ne plus en dépendre)

information fournie par aufeminin 03.01.2026 11:42

Le découvert ne pourra bientôt plus être un réflexe du quotidien. Une réforme arrive et change la donne. Voici comment s’y préparer. Pendant longtemps, le découvert a joué le rôle de petit filet de sécurité, celui qu’on sollicite sans trop y penser, entre une facture ... Lire la suite
Comment réussir vos soldes d’hiver 2026 ?

information fournie par Boursorama avec LabSense 03.01.2026 08:30

À partir du mercredi 7 janvier à 8 h 00 (hors Moselle, Vosges ou encore Guadeloupe), vous pourrez profiter des soldes d’hiver. Voici 8 conseils pour les réussir. 1. Listez vos besoins On le sait, quand il y a des soldes, on a tendance à céder aux achats impulsifs ... Lire la suite
Combien faut-il donner et à qui pour les étrennes ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene 01.01.2026 12:00

Entre fin décembre et début janvier, c'est le moment de penser aux étrennes pour remercier les personnes qui nous aident au quotidien. Concierge, pompiers, facteurs: combien faut-il donner à cette occasion? C'est une question que de nombreux Français se posent ... Lire la suite
Electricité : attention, le prix de l'électricité explose pour le réveillon si vous avez choisi cette offre EDF

information fournie par Boursorama avec Newsgene 31.12.2025 11:00

Les clients d'EDF vont devoir être prudents en ce dernier jour de l'année 2025. Le fournisseur d'électricité a indiqué que ce mercredi 31 décembre serait un jour rouge pour les abonnés de l'offre Tempo, qui fait varier les prix en fonction de la demande. Le tarif ... Lire la suite